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Vulnérabilité du chef d'entreprise : Quels droits ? Quels devoirs ?

le - - Vie juridique

Vulnérabilité du chef d'entreprise :  Quels droits ? Quels devoirs ?
J.T. - De g. à d. : Guillaume Hublot (Associé Gérant, conseil en Investissement Financier - KMH Gestion Privée), Serge Cambie (

Pas si facile pour un chef d'entreprise, d'anticiper les questions de transmission surtout dans un contexte où sa santé est menacée. Maladie, accident de la vie, voire décès, ces situations -tragiques- font pourtant partie de la vie d'une entreprise. A l'occasion d'une récente conférence intitulée « L'entreprise face à la vulnérabilité du dirigeant », le cabinet PwC de Lyon en partenariat avec KMH Gestion Privée, ont détaillé l'ensemble des outils juridiques à portée de main du dirigeant pour qu'il sécurise et pérennise l'activité de son entreprise.

Que serait devenu le groupe Dassault Aviation si l'héritier de la famille Dassault, Serge, décédé le 28 mai dernier n'avait pas pris ses dispositions en tant que PDG dans la transmission de ses activités, patrimoine technologique et ressources financières, associées ?

Quelle que soit la taille de l'entreprise, la question de l'humain reste centrale d'autant plus lorsqu'on sait que la durée moyenne du processus de transmission, c'est à dire sa mise en œuvre stricto sensu, est de 18 mois.

Pour Marien Seraille, fiscaliste chez PwC, « la vulnérabilité de l'entreprise est plurielle : vieillesse, maladie accident de la vie, décès… Face à ces risques humains, c'est aussi l'entreprise qui est menacée, et alors l'enjeu de la préservation de la valeur de l'entreprise émerge ».

Ces situations diverses appellent des actions ciblées et adaptées. « Il existe des dispositions juridiques selon les situations. Ainsi peut-on nommer un administrateur provisoire ou un mandataire ad hoc. Pour le premier la nomination est sans limite de durée mais la procédure judiciaire reste longue. Pour le deuxième, ce dernier peut convoquerune assemblée générale pour remplacer le dirigeant mais la procédure judiciaire reste incertaine et les pouvoirs associés limités » explique Serge Cambie, avocat chez Pwc.

Les risques persistent dans tous les cas : risques financiers et commerciaux, paralysie juridique, incompétence du dirigeant provisoire…

Les conséquences liées au décès du chef d'entreprise sur la succession sont multiples : indivision des héritiers, représentation de l'indivision pas un mandataire, procédures longues, blocage si mésentente entre les héritiers. La transmission successorale doit donc être prévue en amont !

Pour Guillaume Hublot, associé-gérant chez KMH Gestion Privée, « anticiper c'est s'adapter aux diverses questions que l'on doit se poser » : Le dirigeant a-t-il des associés, des enfants repreneurs, des collaborateurs autonomes, des dettes bancaires non garanties, la valeur de l'entreprise. Et ce dernier de mettre en exergue une grande diversité des outils à disposition : juridiques (mandat de protections, statuts), comptables (valorisation régulière de l'entreprise, capacité de désinvestissement), financiers (ex : garanties croisées) et managériaux (manager de transition, transformation de l'entreprise par le coaching, …). Les intervenants rappellent à l'unisson qu'il ne faut pas hésiter à formaliser des statuts sur-mesure pour l'entreprise et à sécuriser les contrats d'assurances, démarches paradoxalement négligées lorsqu'on crée une société.




Julien THIBERT
Journaliste

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