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Tribunaux

Il y a 24 articles dans cette catégorie

COUR D'APPEL : INSTALLATION DE NOUVEAUX MAGISTRATS

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Rentrée oblige, la cour d'appel de Lyon vient de procéder à l'installation de nouveaux magistrats, au siège comme au parquet, ainsi qu'à la prestation de serment de deux nouveaux magistrats au TGI de Bourg-en-Bresse et de Roanne, Aude Priol et...


Les Prud'hommes pour les nuls

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En application de la loi Macron, la réforme de la justice prud'homale prendra effet dès l'année prochaine lors du renouvellement des conseillers prud'hommes. Les juges du collège employeurs seront désignés, non élus, à la parité homme/femme. Pour en...


Cour administrative d'appel : la retraite du président

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Très entouré, Jean-Marc Le Gars, président de la cour administrative d'appel de Lyon (qui a compétence sur le ressort administratif grenoblois) depuis 8 ans, vient de fêter son départ à la retraite dans le palais des juridictions administratives.


Le ruban bleu pour Marina Clément

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En marge de la cérémonie de départ à la retraite du président Le Gars (lire par ailleurs), ce dernier a décerné à Marina Clément, greffière en chef de la cour administrative d'appel de Lyon, les insignes de chevalier de l'Ordre national du Mérite....




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