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Récemment installée dans ses fonctions de présidente du Tribunal administratif (TA) de Lyon en remplacement de Jean-François Moutte (désormais conseiller d'état et président de la CAA de Douai), Geneviève Verley-Cheynel a présidé sa première...
Le Grand Hôtel Dieu a accueilli le 131e Congrès national des greffiers des tribunaux de commerce sous le signe des 100 ans du registre du commerce et des sociétés, en l'absence du maire de Lyon et de la Garde des Sceaux, dont les visites étaient...
PRESTATIONS DE SERMENT Commissaire-Priseur Maître Clément Schintgen a prêté serment au Tribunal de Grande Instance de Lyon le 19 juin pour désormais o cier en tant que commissaire-priseur judiciaire. Né en 1984, il entame un...
Comme il est d'usage, mais aussi d'obligation selon le code de l'organisation judiciaire, la cour d'appel de Lyon vient de procéder à sa rentrée judiciaire lors de l'audience solennelle du 11 janvier.
Pour ne pas faillir à la tradition, la cour d'appel de Lyon vient d'effectuer sa rentrée judiciaire, prétexte également à la présentation de vœux à l'aube de cette nouvelle année.
Chaque mois, le président du conseil de prud'hommes de Lyon Pierre Vion (collège employeurs) réunit les présidents de sections et des référés. L'occasion de faire le point sur le fonctionnement du CPH, sur l'évolution de l'activité et des saisines,...
Si l'installation d'un Premier président dans une cour d'appel est un événement solennel d'importance, la présence d'un Garde des Sceaux ne peut qu'en rehausser la portée. Ainsi, le 24 mars, en remplacement de Bruno Pireyre, la cour d'appel de Lyon...
L'audience solennelle de rentrée de la cour d'appel de Lyon était cette année empreinte d'une émotion toute particulière, avec le dernier acte juridictionnel lyonnais de son Premier président Bruno Pireyre. Ce dernier étant promu dès le lendemain...
Présidé depuis janvier 2016 par Michel Thomas, qui a succédé à Yves Chavent, et forte de ses 69 juges, le tribunal de commerce de Lyon, qui n'a pas failli à la tradition des rentrées solennelles, est un réel indicateur de la santé économique d'une...
Plus de 500 juges consulaires sont attendus à Marseille les 8 et 9 décembre pour participer au Congrès national des tribunaux de commerce. Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice, est annoncé.
Dans le cadre du palais des juridictions administratives, le tribunal administratif de Lyon, présidé par Jean-François Moutte, vient de procéder à sa rentrée solennelle.
C'est en présence de Bruno Pireyre et de Sylvie Moisson, respectivement Premier président et procureure générale de la cour d'appel de Lyon, mais aussi de nombreuses personnalités du monde juridique et judiciaire, que Thierry Polle, président du TGI...
Rentrée oblige, la cour d'appel de Lyon vient de procéder à l'installation de nouveaux magistrats, au siège comme au parquet, ainsi qu'à la prestation de serment de deux nouveaux magistrats au TGI de Bourg-en-Bresse et de Roanne, Aude Priol et...
En application de la loi Macron, la réforme de la justice prud'homale prendra effet dès l'année prochaine lors du renouvellement des conseillers prud'hommes. Les juges du collège employeurs seront désignés, non élus, à la parité homme/femme. Pour en...
Régis Fraisse, conseiller d'Etat, a été nommé président de la cour administrative d'appel de Lyon en remplacement de Jean-Marc Le Gars, conseiller d'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite.
En prenant la présidence du tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, Aurore Jullien-Vernotte fait face à des défis d'envergure.
Très entouré, Jean-Marc Le Gars, président de la cour administrative d'appel de Lyon (qui a compétence sur le ressort administratif grenoblois) depuis 8 ans, vient de fêter son départ à la retraite dans le palais des juridictions administratives.
En marge de la cérémonie de départ à la retraite du président Le Gars (lire par ailleurs), ce dernier a décerné à Marina Clément, greffière en chef de la cour administrative d'appel de Lyon, les insignes de chevalier de l'Ordre national du Mérite....
En prêtant serment devant le tribunal de commerce de Lyon (présidé par Michel Thomas), Me Clément Bravard (30 ans) en devient le 3e greffier associé, par arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, aux côtés de Mes Christian Bravard et Serge...
Suite au départ d'Etienne Quincez, Jean-François Moutte est le nouveau président du tribunal administratif de Lyon, où il a déjà exercé à deux reprises : de 2003 à 2005 comme président assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon, de 2011 à...