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Notaires : vers de nouveaux usages dématérialisés

Publié le - - Vie juridique

Notaires : vers de nouveaux usages dématérialisés
© Michel Godet - Frédéric Aumont, président de la Chambre des notaires du Rhône

Depuis le 4 avril, un décret autorise la signature à distance de l'ensemble des actes notariés. Frédéric Aumont, président de la Chambre des notaires du Rhône en explique les conséquences pour la profession et pour les clients.

Pouvez-vous nous rappeler la situation suite à la publication du décret autorisant l'acte notarié à distance ?

Dans le cadre du confinement, le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 pris par le gouvernement a étendu à l'ensemble des actes notariés, la possibilité de signer électroniquement à distance. Concrètement, 100 % des documents notariés peuvent aujourd'hui être conclus depuis son bureau ou son domicile. Il va falloir s'approprier cette digitalisation accélérée du fait du confinement et pendant les dix premiers jours qui ont suivi le 4 avril, certains bugs ont été recensés du fait d'une utilisation massive du nouveau système.

Quand aurait dû normalement sortir ce décret ?

Le décret devait sortir l'année prochaine mais la crise que nous traversons a accéléré notre transformation digitale. Les technologies étaient prêtes par ailleurs.

Les notaires doivent-ils s'équiper d'un matériel spécifique ?

Un système de visio-conférence agréé est nécessaire. Actuellement, la moitié des notaires du Rhône en sont dotés. La Chambre met à disposition son propre équipement aux notaires qui en auraient besoin. Rapidement, la totalité des études en seront équipées. Il faut compter entre 2000 et 4 000 euros d'investissement.

En pratique, comment les clients ont accès à cet outil de dématérialisation ?

Ils doivent télécharger l'application LifeSize. Le notaire leur envoi ensuite un lien sur lequel se connecter pour accéder aux documents et à leur signature.

Existe-t-il un risque de déshumaniser les relations clients-notaires par cette digitalisation ?

Il faudra faire preuve de pédagogie pour que les parties s'approprient et utilisent ce nouveau service de dématérialisation. A ce jour, il manque peut-être de la fluidité au niveau de la signature qui n'est pas optimale puisque celle-ci se valide par un prestataire extérieur qui envoie un code que le signataire doit ensuite renvoyer à son notaire. Ca peut-être un frein pour certaines personnes peu rompues à l'outil informatique. En tout état de cause, cette nouvelle façon de travailler à distance n'enlève rien au rôle de conseil et d'explication du notaire.

Le volume d'affaires des notaires du Rhône s'est-il réduit en raison du confinement ?

L'activité s'est quasiment arrêtée car, pour la majorité des dossiers, nous sommes dans une chaine de production qui s'est elle-même arrêtée (administrations, diagnostiqueurs, déménageurs, agences immobilières, …) Pour autant, il n'y a pas énormément de demande d'annulation pour les dossiers en cours. Grâce à la signature à distance, dans la mesure du possible, nous arrivons à signer quelques dossiers. Mais la majorité de ceux-ci se signeront lors du déconfinement. La difficulté provient du fait, qu'à ce jour, il n'y a presque plus de nouveaux dossiers initiés.




Julien THIBERT
Journaliste

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