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L'intelligence artificielle pour optimiser le processus judiciaire et réduire son aléa

Publié le - - Droit

L'intelligence artificielle pour optimiser le processus judiciaire et réduire son aléa
Alexis Chabert (Cabinet Delsol) et Pierre Doitrand (Legal Quantum)

Me Alexis Chabert, co-président de la commission Innovation et Exercice du Droit du barreau de Lyon, et M. Pierre Doitrand, qui porte une nouvelle légaltech, Legal Quantum, accueillie depuis quelques mois par l'incubateur du barreau de Lyon, évoquent le devenir de la justice prédictive et l'émergence d'outils d'aide à la décision à destination des avocats, notamment le projet datajust, lancé aux termes du décret du 27 mars. Avec un impact positif espéré sur le processus judiciaire.

Quelle est la position du barreau de Lyon face au développement du logiciel datajust et plus généralement de la justice prédictive ?

Alexis Chabert : Je me garderai bien de vous livrer une position officielle de la profession à cet égard, mais en tant que co-président de la commission Innovation et Exercice du Droit du Barreau de Lyon, je m'intéresse évidemment à ces questions et à ces nouveaux outils, dont l'objectif déclaré est de modifier le processus judiciaire en réduisant son aléa. La position commune que nous avons adoptée est de ne pas nous opposer, par principe, à ces évolutions mais, au contraire, d'accompagner le développement de ces outils pour faire en sorte que les principes fondamentaux de notre justice soient respectés et que l'intérêt des justiciables soit toujours préservé. Le projet Datajust lancé aux termes du décret du 27 mars, s'il démontre l'intérêt pour ces outils algorithmiques, ne doit pas conduire à l'émergence de seuls outils publics dont l'accès serait réservé aux magistrats par exemple. Il faut, au contraire, privilégier un développement de multiples solutions concurrentes et un accès généralisé qui sera le meilleur rempart contre une automatisation injuste et inopportune du processus judiciaire.

Présentez-nous Legal Quantum et décryptez-nous ses choix stratégiques ?

Pierre Doitrand : Legal Quantum est un outil de prédiction pour maîtriser l'aléa du quantum de la rupture du contrat de travail, que nous avons créé avec Isabelle Amy, ingénieur expert en modélisation financière, sur la base d'une expertise métier de plus de 20 ans. Toute négociation ou décision sur la rupture du contrat de travail repose pour les avocats, salariés comme employeurs, sur une évaluation des chances ou des risques. Si nous, avocats, savons évaluer finement les chances de succès ou la probabilité de condamnation d'un dossier de rupture de contrat de travail, il nous est difficile de nous prononcer sur les dommages intérêts prévisibles, dont l'aléa reste important, en dépit des barèmes Macron. Nous avons ainsi imaginé un outil fiable et simple d'utilisation, reposant sur une modélisation d'expertise métier ajustée par IA. En répondant à un questionnaire après étude du dossier, l'avocat renseigne la valeur attribuée à chacun des critères. L'outil produit alors un rapport indiquant les quantums prévisibles exprimés par une distribution de mois de salaires possibles, avec leur probabilité associée. Cette information permet de « pricer » la valeur du risque ou de l'action, et de savoir notamment à quel niveau optimal négocier. Notre solution se distingue des outils concurrents par les avantages suivants :

- elle annonce les quantums probables exprimés en mois de salaire en fonction des pièces du dossier, et non simplement des statistiques sur un type de contentieux,

- sa fiabilité repose sur une expertise métier et une ultra-spécialisation sur le quantum de la rupture du contrat de travail.

Comment s'assurer de la fiabilité des résultats de ces solutions ?

P. Doitrand : Cette question est fondamentale puisque ces outils n'ont de sens que s'ils permettent, in fine, une prévisibilité supérieure à celle d'une consultation réalisée sans leur aide. Elle est pourtant trop peu abordée par nos concurrents. Chez Legal Quantum, nos travaux de recherche portent actuellement non seulement sur les outils mathématiques permettant d'atteindre et de démontrer cette fiabilité, mais aussi sur ce qu'on appelle la « métrique business », qui consiste à se placer du point de vue de l'utilisateur, pour comprendre comment il va lui-même mesurer cette fiabilité afin qu'elle lui apporte satisfaction dans son processus de décision.

A. Chabert : C'est l'un des enjeux majeurs du développement de ces algorithmes dits de « justice prédictive » car de leur fiabilité dépendra leur utilisation et leur impact sur le processus judiciaire. Les différents acteurs du marché n'ont pas tous choisi la même approche. Entre analyses statistiques des décisions passées et véritable « robot-juge », chaque solution a ses spécificités. Leur fiabilité dépendra non seulement de l'exhaustivité de la base de données jurisprudentielles, particulièrement pour les outils statistiques, mais aussi des caractéristiques de l'algorithme qui ne doit pas comporter de biais illicites. La concurrence entre ces différents acteurs et la comparaison des solutions contribuera à garantir leur fiabilité.

Quel sera le rôle demain de l'avocat lorsque son client pourra avoir accès à ces solutions ?

P. Doitrand : Legal Quantum est destiné exclusivement aux professionnels du droit et ne peut être utilisé par le client sans son conseil. Ajoutons que le but principal de l'outil est de mieux négocier, ce qui doit impacter l'activité de l'avocat vers plus de valeur ajoutée tant pour son cabinet que pour son client.

A. Chabert : C'est un des sujets où mon avis diverge de celui de Pierre. Je suis convaincu que ces outils seront demain à la disposition de nos clients. Ces derniers ne pourront pas pour autant se passer d'un conseil/avocat qui sera seul à même d'expliquer ces résultats et d'en tirer la meilleure stratégie pour ses clients. La mise à disposition grandissante de la matière juridique (loi règlements jurisprudences) n'a pas eu pour effet de supprimer le besoin de conseil bien au contraire. Il en sera de même avec les outils de justice prédictive qui vont permettre d'accéder à de nouvelles informations à intégrer dans nos analyses stratégiques. A terme ces outils renforceront la place des juristes.

Pierre Doitrand : « Un outil comme Legal Quantum ne réduit pas directement l'aléa judiciaire. Il sert à le quantifier pour l'intégrer à la prise de décision, afin de connaître "la valeur de sa chance". Une fois cette valeur connue, il n'y a plus qu'un pas pour aboutir à un accord amiable. On fait alors mieux que réduire l'aléa judiciaire puisqu'on le supprime totalement »

Comment un magistrat va-t-il intégrer ces résultats dans son analyse ? Son jugement sera-t-il influencé ? Comment plaider face à une statistique ?

P. Doitrand : Notre solution n'a pas vocation à être utilisée par le magistrat. Quel intérêt pour lui de disposer d'un outil ayant vocation à prévoir son propre comportement ? Quel intérêt le juge aurait-il à restreindre sa liberté d'appréciation souveraine des faits ?

A. Chabert : Je pense au contraire que le résultat de ces outils doit être produit en justice et débattu devant les magistrats. Avoir une connaissance statistique des contentieux similaires ne permet certainement pas de déduire automatiquement le résultat d'un nouveau contentieux quelle que soit la matière. Il permet, en revanche, d'avoir une vision globale qui peut intéresser les débats. Savoir que dans une situation de dépendance économique qui a perduré pendant 8 ans, la rupture d'un contrat a été indemnisée en moyenne à hauteur de 10 mois par une juridiction, permet d'adapter ses explications car cette réalité, qu'on le veuille ou non, repose sur un raisonnement juridique que d'autres magistrats ont tenu et a donc une certaine valeur. Si l'exemple est simpliste, il permet évidemment de comprendre que le travail d'analyse juridique réalisé par des dizaines de magistrats peut toujours éclairer son propre raisonnement. Finalement, c'est le même principe que l'évocation de jurisprudences dans nos dossiers de plaidoirie. On cherche à donner « des garanties » au juge en indiquant que son raisonnement doit être suivi car il a été approuvé devant telle ou telle juridiction ou dans 80 % des dossiers du même type… Il ne faut cependant pas nier ces outils vont permettre d'aller plus loin dans l'analyse des pratiques des juridictions. Dès lors la question du déterminisme des magistrats face à une statistique de justice prédictive est centrale. Comment se départir d'une statistique si elle résulte d'une analyse exhaustive de dizaine de décisions prises dans des circonstances similaires par d'autres magistrats ? Cette information peut nécessairement avoir un impact psychologique fort ! L'esprit critique que tout juriste a pu acquérir durant ses études et sa carrière quelle qu'elle soit en est le principal garde-fou. Cet esprit critique doit être aiguisé et adapté à ces nouvelles données, ce qui implique des formations spécifiques.

La « barémisation » est-elle un risque ou un avantage pour le justiciable ?

P. Doitrand : La barémisation est la certitude d'une indemnisation non ajustée à la situation, donc nécessairement injuste, et totalement contraire au principe fondamental de la réparation intégrale du préjudice. Le barème présente sans doute l'avantage pour celui qui commet la faute d'en connaître par avance le prix, et le risque pour celui qui la subit de ne pas être indemnisé à hauteur de son préjudice.

De la réduction de l'aléa judiciaire vers la réduction du contentieux ?

P. Doitrand : Un outil comme Legal Quantum ne réduit pas directement l'aléa judiciaire. Il sert à mieux le comprendre et le quantifier pour l'intégrer à la prise de décision, afin de connaître « la valeur de sa chance ». Une fois cette valeur connue, il n'y a plus qu'un pas pour aboutir à un accord amiable. On fait alors mieux que réduire l'aléa judiciaire, puisqu'on le supprime totalement en substituant au procès un contrat offrant la plus parfaite sécurité juridique.

A. Chabert : Au-delà de l'objectif annoncé de faciliter les transactions judiciaires, ces outils doivent permettre d'avoir une meilleure prévisibilité du résultat juridique quand le procès est maintenu. C'est un objectif évidement louable, auquel tout auxiliaire de justice doit tendre.

Alexis Chabert : « La déontologie de la profession d'avocat est la meilleure garantie d'une utilisation mesurée et juste de l'IA dans le processus judiciaire ! »

Pourquoi les solutions de justice prédictive doivent être portées par des avocats ?

P. Doitrand : D'abord parce que prévoir ce que va dire le juge a toujours été notre métier, surtout en droit des affaires où l'analyse en termes de risques a toujours été dictée par les exigences de nos clients, qui prennent leurs décisions sur des balances coût/intérêt. Ensuite, parce que les seuls outils efficients reposent sur des approches probabilistes, utilisant des techniques d'IA dont la qualité dépend d'une expertise métier parfaitement modélisée, justement détenue par les avocats experts. Enfin, parce que ces outils, qui vont ajouter une couche de savoir supplémentaire à la consultation, ou parfois même « faire » consultation, doivent répondre aux mêmes exigences déontologiques que celles imposées aux avocats. D'autant que les décisions prises par les justiciables de renoncer à un droit moyennant une transaction sont particulièrement engageantes, et irréversibles.

A. Chabert : J'approuve totalement cette analyse, la déontologie de la profession est la meilleure garantie d'une utilisation mesurée et juste de l'IA dans le processus judiciaire !




Laurent ODOUARD
Journaliste

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