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Droit

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Legi Consultants devient Legi Avocats

Souhaitant parfaire son offre aux entreprises en passant de l‘accompagnement à l'anticipation de leurs demandes, le cabinet d'avocats Legi Consultants vient de renforcer ses équipes tout en changeant de logo et même d'appellation. Legi consultants devient désormais Legi Avocats, un cabinet fort de 25 avocats aux compétences diverses mais complémentaires. Ainsi Me Jérôme Chetail qui s'occupe d'immobilier et des opérations de haut de bilan, Me Jennifer Julliard, fiscaliste et, Me Hugo Bertrand qui pratique le droit des sociétés et le droit fiscal ont récemment rejoint le cabinet. Parallèlement Legi Avocats s'est rapproché du cabinet « Compagnie Juridique » basé a Bordeaux, dirigé par Me Pierre Andreau au sein d'une association dénommée Nextaction afin d'exercer l'activité de conseil et d'accompagnement d'opérations en bourse : activité de Crowfunding connue sous le sigle IPO (Initial Public Offering). Selon les responsables du cabinet Legi Avocats, « l'introduction en bourse n'est plus réservée aux grandes entreprises. Les PME peuvent accéder au marché libre par des procédures simplifiées engendrant des coûts limités. Elles peuvent envisager une croissance plus forte, une meilleure rentabilité, un endettement plus faible, des exportations plus importantes et des investissements supérieurs ». Le cabinet s'est donc doté d'un nouveau logo ainsi que d'un nouveau site (www.legiavocats.eu).

Notaires : le Cridon Lyon reçoit l'Ardèche

Notaires : le Cridon Lyon reçoit l'Ardèche

Le Centre de recherche, d'information et de documentation notariales (Cridon) de Lyon poursuit ses rencontres avec les compagnies de notaires dépendant de son ressort. C'était récemment au tour des notaires ardéchois, conduits par leur président Me Sabatier, d'être accueilli par Michel Manent, directeur général, pour une journée qui ne fut pas qu'une simple visite de courtoisie. En effet, plus de 60 notaires et collaborateurs ont participé en matinée à une assemblée générale de la compagnie, au cours de laquelle furent évoquées les dernières informations relatives à la loi Macron et notamment aux décrets à venir qui s'y rattachent. Occasion fut également donnée à quelques jeunes notaires récemment installés de se présenter. Michel Manent évoqua la stratégie du Cridon pour les trois prochaines années ainsi que les innovations et initiatives de l'institution pour début 2016 : la révolution digitale, les applications client, le nouveau site Internet, l'offre documentation en ligne... Le président Sabatier souhaitant que des conseils pratiques soient donnés à ses confrères, Mes Françoise Delattre et François Teppe sont intervenus sur la définition de la signature électronique et ses conditions de validité. Enfin une partie de la journée fut consacrée à la découverte de l'organisation interne et des différents services qui sont proposés aux notaires par le Cridon Lyon.

Notariat : l'IMN de Lyon toujours le premier

Notariat : l'IMN de Lyon toujours le premier

Pour la troisième année consécutive, l'Institut des métiers du notariat de Lyon (IMN) se place en tête des établissements similaires français. Un constat très encourageant, souligné récemment par Jacqueline Dufournet, présidente de l'IMN et Jean Goyet, président du Conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon lors de la remise des diplômes aux 22 lauréats de la promotion 2015. Des félicitations transmises aux élèves mais aussi aux enseignants. « 18 étudiants poursuivent leurs études en licence professionnelle et 4 ont décidé de rejoindre les études notariales qui les attendent avec impatience », précise Stéphane Berre, le directeur de l'IMN de Lyon. Une manière de dire que cet enseignement très pratique débouche quasiment sur un emploi.

Le droit international avec les notaires

Le droit international avec les notaires

Comme lors de la précédente édition, les responsables du colloque organisé récemment en commun par l'Acenode - que préside Me Denis-Pierre Simon - et la délégation lyonnaise de l'Association rencontres notariat université (Arnu) - pilotée par Me Yves Delecraz - le 26 novembre dernier à la chambre des notaires du Rhône, consacré à la planification successorale (lire notre édition du 31 octobre, page 40), avaient décidé d'allier la théorie à la pratique notariale. Visiblement cette stratégie était la bonne, vue l'affluence de participants (plus d'une centaine) et les questions nombreuses qui furent posées tout au long de la journée tant par les praticiens que par les étudiants. « Les sujets ont été traités tant d'un point de vue interne qu'international et la fiscalité a largement été abordée », explique Marjorie Devisme, directrice de l'Acenode. Par ailleurs, à l'issue des travaux, a eu lieu la remise des diplômes universitaires de droit notarial international à Ombeline Poudou, Caroline Deneuville, Isabelle Marson, Noureddine Bakelli (notaire algérien), Alexandra Etasse, Messaoud Khader (notaire tunisien), Edith Lardet, Pierre Ricci, et Noureddine Ayari.

Réforme européenne de l’audit : les commissaires aux comptes inquiets

Réforme européenne de l’audit : les commissaires aux comptes inquiets

Présidée depuis peu par Olivier Arthaud, la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon (Ain, Loire et Rhône)* est loin d’être insensible à ces préoccupations et s’en ouvre à tout un chacun, clients comme confrères. Au lendemain de la crise financière de 2004, la donne change. La confiance n’est plus de mise envers les états financiers audités (établissements de crédit, sociétés cotées…).

Les commissaires enquêteurs notent une baisse des enquêtes

Les commissaires enquêteurs notent une baisse des enquêtes

Présidée depuis une douzaine d’année par Me Jean-Pierre Trossevin, notaire honoraire à Genas, la compagnie regroupe quelque 150 commissaires enquêteurs polyvalents, soit une large part de ces derniers appartenant au ressort du tribunal administratif de Lyon, inscrits sur les listes d’aptitude des départements de l’Ain, de la Loire, du Rhône et de l’Ardèche. Au cours de cette réunion, d’aucuns ont noté la diminution des enquêtes - 350 en 2014 au niveau des trois départements, soit moins de trois par commissaire - due en grande partie aux finances exsangues des collectivités. Par ailleurs, le président Trossevin a largement insisté sur la formation continue de ses membres, pierre angulaire de la fonction permettant également d’éviter du contentieux.

L’Acenode à San Francisco !

L’Acenode à San Francisco !

Les juristes américains ont bien réalisé la portée du caractère universel du règlement européen du 4 juillet 2012 sur les successions : un Français vivant à l’étranger peut désormais choisir la loi de sa nationalité pour régler sa succession plutôt que de se voir appliquer à partir du 17 août 2015 la loi du pays dans lequel il réside : mais qu’en sera-t-il de ce choix pour les biens situés aux Etats-Unis ? De la même manière, un Américain possédant des biens en France peut tout à fait choisir de soumettre sa succession à sa loi nationale.

L’AFJE et le droit des sociétés

L’AFJE et le droit des sociétés

Introduite par Aurélien Closen, délégué régional de l’AFJE, la manifestation, dont le succès ne se dément pas, a été animée par Catherine Dombrowski, rédactrice-en-chef de la revue Actes pratiques et ingénierie sociétaire des éditons Lexis Nexis, également partenaire de l’AFJE. Les Rencontres du droit des sociétés de l’AFJE conjuguent le meilleur du savoir universitaire et de la pratique en entreprise, avec le professeur Nicolas Borga, agrégé en droit privé et Luc Athlan, responsable juridique droit des sociétés du groupe Orange et vice-président de l’AFJE.

Lancement de la chaire notariale européenne

Lancement de la chaire notariale européenne

Elle est le fruit de la rencontre d’une université (Lyon 3, et en particulier l’Equipe de droit international européen et comparé – EA 4185), d’une profession (le notariat) et d’acteurs financiers qui se sont engagés dans le mécénat à leurs cotés : Caisse des dépôts et consignations - CDC, LSN Assurances et l’Union notariale et financière - Unofi. Ces mécènes fondateurs ont donc accepté de financer sur une première période de trois ans la Chaire qui est abritée par la Fondation pour l’Université de Lyon (FPUL).

Edara : 231 nouveaux diplômés

Edara : 231 nouveaux diplômés

La cérémonie de remise des diplômes, deux jours avant leur prestation de serment devant la Cour d’appel de Lyon pour la majorité, était un moment important pour ceux qui, portant une robe noire, débutent un nouveau chapitre de leur vie professionnelle. Président de l’école régionale, le bâtonnier Christian Giabicani n’a pas manqué d’accueillir les nouveaux diplômés devant un parterre de personnalités du monde juridique, mais aussi devant les familles.

Yves Bismuth : quarante ans de robe

Yves Bismuth : quarante ans de robe

Après une prestation de serment le 6 décembre 1972, un départ à l'armée le lendemain et dix-huit mois de collaboration en cabinet, Yves Bismuth crée, avec deux amis, sa propre structure le 1er octobre 1974, au moment même où la France entame sa plus longue grève de La Poste, une période sans courrier certes, mais aussi et surtout sans chèques… Depuis, les événements se sont succédé : des arrivées, des départs, des hauts, des bas, des peines comme de nombreuses joies et autres fiertés.

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