Droit

Un 23e concours de plaidoiries sous tension

La 23e édition du concours de plaidoiries des étudiants lyonnais vient de se dérouler à l'université Jean-Moulin Lyon 3. Organisé par l'Adely (Association des étudiants de Lyon 3), cette manifestation attire toujours les foules, tant pour les différents tours que pour les demi-finales et la finale.

Notaires : Maxime Castelli a prêté serment

Le notaire est l'officier ministériel présent dans la vie de chacun d'entre nous, titulaire d'une partie de la puissance publique, comme l'a rappelé le parquet avant d'entendre Maxime Castelli prêter serment devant le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Sâone, ce jeudi 24 mars. Pour ce salarié de l'étude de Jean-Christophe Hoche et Bernard Sarrau à Villié-Morgon depuis juin 2015, prêter serment est la concrétisation d'un rêve : « Je deviens notaire en titre et je peux enfin recevoir les actes à mon nom. C'est un moment que j'attendais depuis toujours, l'aboutissement d'années d'études ». Diplômé en droit à l'université de Grenoble, puis d'une maîtrise de droit privé et de l'école de notaires à Lyon, âgé de 38 ans, Maxime Castelli est promis à une belle carrière.

Disparition de Maître Magnard

C'est avec tristesse que nous avons appris le décès, à l'âge de 87 ans, de Me Marc Magnard, ancien notaire a Ambérieu-en-Bugey, qui fut président du conseil régional des notaires de la cour d'appel de Lyon de 1985 à 1987. C'est en septembre 1959 qu'il prête serment, s'installe à Ambérieu-en-Bugey ou il exercera jusqu'au 20 décembre 1990, Maîtres Beaume et Daronnat lui succédant. Me Magnard fut membre de la chambre des notaires de l'Ain en 1967 et 1968, puis secrétaire de l'institution en 1968 et 1969, trésorier en 1969 et 1970 puis 1er syndic de 1978 à 1981. Il est élu au conseil régional des notaires de 1985 à 1987 avant d'en devenir le président. Me Magnard fut également président du GIE « Comité notarial Rhône-Alpes ». Passionné d'aviation, il était officier de réserve de l'armée de l'air. A son épouse et à toute sa famille, notre journal présente ses sincères condoléances.

45e atelier de l'AFJE

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Axten : arrivée de Julie Degenève et son équipe

Julie Degenève rejoint, en tant qu'associée, l'équipe contentieux des affaires, médiation, arbitrage d'AXTEN Avocats Associés qui compte désormais 3 associés (avec Lionel et Rémi Hanachowicz) et 7 collaborateurs. Avec plus de 15 ans d'expérience acquise chez Lamy & Associés puis Fidal, elle va poursuivre le développement de la pratique d'Axten dans la gestion stratégique des contentieux commerciaux, industriels et immobiliers. Outre cette expertise et titulaire d'un Master II en droit pénal des affaires, elle assiste régulièrement les dirigeants d'entreprises devant les instances pénales. Elle a, de plus, développé une compétence particulière dans les contentieux liés à la défiscalisation. Damien Montibeller et Laure Colin, tous deux avocats, l'accompagnent au sein d'Axten. Avec 6 ans d'expérience derrière lui, Damien est titulaire d'un Master I professions judiciaires et dispose en outre d'une compétence en droit des transports ; Laure a, quant à elle, 4 ans d'expérience et est titulaire d'un Master II professions judiciaires.

Les avocats ont « glissé en cœur »

Pour la seconde année consécutive, les barreaux de la Cobra (Conférence régionale des barreaux de la région Rhône-Alpes) ont constitué une équipe « Avocats Savoie Rhône-Alpes », dont le capitaine était le bâtonnier Fabrice Posta du barreau de Vienne, et participé à l'événement caritatif « Glisse en cœur » au Grand-Bornand, les 19 et 20 mars derniers, au profit de l'association Après la pluie, dont l'objet est de rendre le quotidien des enfants malades plus joyeux en intervenant dans les hôpitaux et de proposer animations et spectacles (lire notre édition du 12 mars, page 42). Classement relais ski : 24e sur 135 équipes. Classement course aux dons : 6e en équipe (9 179€ récoltés) ; 3e par coureur pour le capitaine de l'équipe sur 1 257 coureurs (3 895 € récoltés). « Glisse en cœur » a une nouvelle fois accueilli des personnalités des medias et du spectacle, et a pour la première fois en 9 éditions, dépassé le montant record de dons de 300 000 €.

« Droit, justice et cinéma » : brillante 7e édition

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Remise de diplômes à l'IDEA Lyon 3

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Lyon accueille trois nouveaux notaires

Ce sont trois nouveaux jeunes notaires qui viennent de prêter serment au TGI de Lyon, devant son président Thierry Polle.

Avocats : changement de dénomination sociale

Le cabinet d'avocats lyonnais Vilvert et Associés change de dénomination sociale, et devient le cabinet Vildegam (Selarl), un nom qui reprend le début du patronyme de chacun des associés. Les trois associés de ce cabinet spécialisé en droit des affaires et des sociétés, mais aussi en droit fiscal et douanier, étant Mes Isabelle Vilvert, Véronique Deltan et Pierre Gambazzi.

Une nouvelle société d'avocats

Me Michelle Amante, avocat au barreau de Lyon, membre du comité de direction du réseau d'avocats GESICA, vient de porter sur les fonts baptismaux la société d'avocats Amante - Taquet. Cette association avec Me François Taquet met en exergue leurs compétences et leur collaboration depuis de nombreuses années en droit des affaires et en droit social. L'atelier social du réseau d'avocats Gesica étant l'un de leur point de convergence, avec chacun plus de vingt ans de barreau, de nombreuses conférences et publications, tant en France qu'à l'étranger.

Séminaire d'actualité Cnam-ICH

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« Sécurité ou liberté, faut-il choisir ? »

Le 11 février dernier, le débat public intitulé « Sécurité ou liberté, faut-il choisir ? », organisé par le barreau de Lyon à l'université Lyon 3, avait été annulé pour cause de manifestation étudiante. C'est sous protection policière que cette réunion s'est tenue 18 jours plus tard.

Un nouveau notaire à Thizy-les-Bourgs

L'office notarial de Thizy-les-Bourgs vient d'enregistrer la nomination, comme notaire, de Me Renaud Fontaine qui officiera aux côtés de Maîtres Jean-Michel Odo et Nathalie Martin-Rivoire, Me Jean-Claude Billet prenant sa retraite. Maître Fontaine, natif de Lyon et âgé de 33 ans, est marié a Cécile, elle-même notaire assistant, et père de deux enfants, Guillaume et Maxime. Après avoir obtenu son baccalauréat au lycée Mongré a Villefranche-sur-Saône, Me Fontaine intègre l'université Lyon 3 où il obtient le master 2 de droit notarial en 2005 et le DSN en 2007, avant de présenter son mémoire en 2008. Il avait déjà effectué un stage en 1998 chez Me Colombel à Anse puis chez Me Caroline Courtiade à Lyon en 2005, avant de rejoindre Me Jacques Maligeay, notaire à L'Arbresle, au bureau de Bessenay de 2005 à 2013. C'est en décembre 2013 qu'il arrive à Thizy. Maître Fontaine, qui se passionne pour les voitures anciennes, est élu communal à Marcy-sur-Anse où il se consacre à la vie associative et communale.

Les avocats vont glisser « en cœur »

La Cobra, Conférence des barreaux Rhône-Alpes, participe pour la deuxième année consécutive à l'évènement caritatif et sportif « Glisse en cœur », organisé dans la station de ski du Grand-Bornand (Hautre-Savoie) les 19 et 20 mars.

Notaires : tarifs en baisse

Publiés au JO du dimanche 28 février, les textes détaillent le nouveau tarif des professions du droit, et notamment celui des notaires. Un « mauvais coup porté à notre profession », s'insurge le CSN (Conseil supérieur du notariat), qui entrevoit même des fermetures d'études, particulièrement en zones rurales voire semi-urbaines, qui enregistrent nombre de petites transactions.

Cour d'appel : sanctionner mais aussi éduquer le citoyen

Initiée par la cour d'appel de Lyon, appuyée par son Premier président et sa procureure générale, ainsi que le président de la fondation Mémorial de la Shoah, la directrice inter-régionale des services pénitentiaires de Lyon et le directeur inter-régional (Centre-est) de la protection judiciaire de la jeunesse, une convention relative à la mise en place de stages de citoyenneté vient d'être signée au palais de justice historique de Lyon.

Concours de plaidoiries de l'Adely

Présidée par Marie-Caroline Letievant (étudiante en 3e année de licence de droit), l'Adely (Association des étudiants lyonnais) annonce la 23e édition de son concours de plaidoiries, ouvert à tous les étudiants lyonnais. Cette année, 64 équipes d'un ou deux candidats sont en lice pour concourir à ce prix désormais fort reconnu entre Rhône et Saône. Au-delà des tours de présélection, les quarts-de-finale se dérouleront le lundi 14 mars. Les demi-finales et la finale, le jeudi 17 mars dans les locaux de l'Université Jean-Moulin Lyon 3 (Manufacture des tabacs). Au programme : des plaidoiries qui allieront humour, finesse et éloquence devant un jury encore tenu secret pour l'heure. Parrain du concours durant plusieurs années, Jean-Louis Debré, alors président du Conseil constitutionnel, sera cette année présent par le cœur lors de cette nouvelle édition. Pour mémoire, ce concours est ouvert au public, et par expérience, le nombre des places disponibles est toujours inférieur au nombre de visiteurs ! A bon entendeur…

Les palmes académiques pour Me Rinck

C'est revêtu de sa toge jaune, attribut des lettres et sciences humaines, que le professeur des universités Alain Mouniotte a remis à Me Jean-Jacques Rinck les insignes de chevalier dans l'Ordre des palmes académiques. Ordre remontant au premier Empire et destiné alors aux membres de l'enseignement de tous les degrés. Devenue par la suite décoration autonome, non plus réservée aux seuls enseignants, et ordre ministériel, les palmes peuvent être décernées aux personnes rendant des services importants à l'Education nationale et au titre des personnalités éminentes apportant une contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel et scientifique et au rayonnement de la langue française. C'est à ce dernier titre que l'avocat Jean-Jacques Rinck, ex-consul honoraire des Philippines, et actuellement du Belarus (autre nom de la Biélorussie) en a été le bénéficiaire. Comme de coutume, Alain Mougniotte, aujourd'hui directeur de l'Ecole supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Lyon, a retracé par le détail la carrière de l'impétrant, tant dans son activité principale d'avocat, mais aussi dans toutes ses activités connexes, largement au service des autres, qu'ils soient français ou étrangers, mais toujours dans un esprit éducatif, placé sous le triple signe de la générosité, de l'abnégation et du désintéressement. A n'en pas douter, ces palmes sauront briller avec éclat à côté de la Légion d'honneur et du Mérite national, que le récipiendaire possède déjà au grade de chevalier.

Un symposium sur les enlèvements internationaux de mineurs

Le 11 février dernier, 150 participants issus de 20 pays se sont réunis dans les locaux d'Interpol à Lyon autour du thème majeur des enlèvements internationaux de mineurs. Dans le cadre de réseaux de pédophilie, de trafics mafieux ou lors d'un conflit parental, l'enlèvement de mineurs est toujours un drame humain.

Projet de loi Urvoas : les inquiétudes du barreau de Lyon

A l'heure où la reconduction de l'état d'urgence a été votée et où l'Assemblée Nationale débute en première lecture l'examen du projet de loi, dit Urvoas, « renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale », la bâtonnière du barreau de Lyon, Laurence Junod-Fanget, a tenu à organiser un débat public. Celle-ci a rappelé que « ce débat répond à une inquiétude, pour ne pas dire à un malaise, face à un projet qui entend pérenniser au quotidien un certain nombre de dispositions de l'état d'urgence alors que ce dernier, par nature, est un état d'exception et donc limité dans le temps. La question de fond du débat n'est pas celle du recours à des moyens extraordinaires destinés à rétablir l'ordre public mais celle de l'adaptation de ces moyens exceptionnels à la réalité du danger. » Le barreau de Lyon rappelle que la nécessité d'assurer la sécurité collective face à la menace terroriste ne saurait justifier les restrictions aux libertés fondamentales, sans le contrôle d'un juge indépendant, et sans la garantie effective de l'assistance d'un avocat.

Quand « Droit, justice et cinéma » se rencontrent

Gesica : formation en droit social

Sous l'égide du réseau d'avocats Gesica (50 pays, 252 cabinets et 2 200 avocats) et de son atelier social, une journée de formation en droit social vient de se dérouler à Lyon. Une réunion qui a permis d'aborder les nouveautés en la matière et de les décrypter. Il est vrai que dans ce domaine, les modifications sont nombreuses et fréquentes. Présidée par Me Michèle Amante, avocat au barreau de Lyon et membre du comité directeur du réseau, cette journée était animée par François Taquet, professeur de droit social, avocat et directeur scientifique du groupement. Au programme : la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la pénibilité, la prévoyance ou encore les projets gouvernementaux, sans oublier une jurisprudence toujours aussi abondante interprétant une réglementation du travail toujours très riche. Rappelons que l'atelier social diffuse régulièrement des panoramas de jurisprudence en droit social et organise des rencontres rassemblant non seulement des avocats du réseau, mais aussi des avocats extérieurs, des experts comptables et des chefs d'entreprise ou leur représentants spécialistes en la matière.

Premières « Rencontres de l'ACE »

La première édition des « Rencontres de l'ACE », réunions économiques et politiques animées par William Feugère, président d'honneur de l'ACE, s'est tenue le 11 février.

Un office notarial créé à Lyon 8e

Une étude de notaire vient d'être créée à Lyon 8e. C'est Victoria Mata, mère de deux filles, qui officiera après avoir prêté serment mercredi dernier au TGI de Lyon. Native de Lyon, Maître Mata a obtenu son DSN en 1995 puis a fait son stage dans l'Ardèche et a exercé dans différentes études dans le Vaucluse, à Nîmes, Montpellier et Narbonne. En 2001, Victoria Mata intègre l'étude de Maîtres Kintzig à Saint-Laurent-de-Mure. Elle avoue être très attachée à Lyon, et c'est donc tout naturellement qu'elle a pu postuler pour l'attribution de cette étude à Lyon 8e suite à sa réussite au concours.

Les notaires reçoivent

Comme chaque année à pareille époque, dans l'esprit à la fois de la rentrée et des vœux, la chambre départementale des notaires du Rhône, son président Me Jean-Christophe Hoche en tête, ont reçu leurs invités dans leurs locaux pour un diner. Nombre de magistrats étaient présents à cette soirée, au premier rang desquels le Premier président de la cour d'appel de Lyon, Bruno Pireyre, mais aussi des représentants d'autres ordres professionnels ainsi que des personnalités civiles, sans oublier les anciens présidents de la chambre.

Christophe Cottet-Bretonnier, chevalier dans l'ordre national du Mérite

Avec l'Abbaye Paul Bocuse pour cadre prestigieux, Maître Christophe Cottet-Bretonnier s'est vu remettre les insignes de chevalier dans l'ordre national du Mérite par le bâtonnier Maître Philippe Meysonnier. Occasion pour le bâtonnier Meysonnier de rappeler la carrière du récipiendaire âgé de 45 ans, dont il a salué l'humanisme, l'altruisme et l'esprit curieux et ouvert. De même, Maître Meysonnier a salué le sportif accompli, tennisman de très bon niveau et le défenseur de Toni Musulin, rappelant que Maître Cottet-Bretonnier outre le droit pénal, pratique le droit social, le droit à l'image et est spécialiste du statut de joueur de tennis. Le tout avec un dévouement qui l'honore.

La mise en œuvre des réformes sociales 2016

L'actualité sociale est toujours riche en nouveautés et en lois difficiles à mettre en œuvre. Cette année ne déroge pas à la règle, et même si les nouveaux textes ne sont pas légion, la mise en place de la DSN, du compte pénibilité, de la mutuelle obligatoire viennent complexifier notre quotidien. Afin d'y voir plus clair et de pouvoir appliquer ces réformes, la branche spécialisée en ressource humaine de RSM Rhône-Alpes, cabinet d'expertise comptable et de conseils, organise une matinale, le 23 février à Lyon. Elle portera particulièrement sur la mise en œuvre de ces réformes sociales, notamment le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la DSN, le compte pénibilité, la protection sociale complémentaire, la jurisprudence… Elle sera animée par Arielle Krief et Jean-Marc Morel et se déroulera dans les locaux de RSM, 2 bis, rue Tête-d'Or, Lyon 6e, de 8 h 15 à 10 h. Inscriptions obligatoires : jean-marc.morel@rsmfrance.fr, en indiquant votre nom et celui de votre entreprise ou organisation.

7es Rencontres « Droit, justice et cinéma »

Organisées à l'initiative de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et du barreau de Lyon, en étroite collaboration avec l'Institut Lumière, les 7es Rencontres « Droit, justice et cinéma » se dérouleront les 1er, 2 et 3 mars sous la présidence d'honneur de Jack Lang. Ce dernier sera présent à la soirée inaugurale en compagnie de Sylvie Moisson, procureure générale près la cour d'appel de Lyon pour la diffusion du film de Laura Poitras Citizen Four, consacré à l'affaire Snowden, acteur de l'un des plus grands séismes politique de ce début de XXIe siècle.

Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy : nouveaux associé et avocats

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Aides sociales : " Rhône + Notaires ", l'accélérateur

CMS ouvre un bureau à Téhéran

CMS annonce l'ouverture, ce 1er février, d'un bureau en Iran, à Téhéran, dirigé par des associés de CMS Allemagne. Il s'agit du premier réseau international de grands cabinets d'avocats à ouvrir un bureau dans la capitale iranienne, en disposant du droit d'y dispenser des conseils juridiques. Il est situé dans la Tour Navak de Téhéran qui héberge également la chambre du commerce extérieur allemand.

Me Jean Tarrade : être utile aux citoyens européens

Organe représentatif et porte-parole de la profession notariale auprès des institutions européennes, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) rassemble 22 organisations notariales. Maître Jean Tarrade, ancien président du Conseil supérieur du notariat, vient d'en assurer la présidence en 2015. Il a bien voulu répondre à nos questions, notamment quant à l'avenir de la profession notariale.

Les ressources humaines au cœur de la rentrée de la cour d'appel

Les notaires balle au pied

Lyon va accueillir les meilleures équipes d'Europe en mai prochain. Il s'agit de football. Un avant-goût du championnat d'Europe des professionnels en quelque sorte, même si le nouveau stade de l'OL ne sera pas le théâtre des exploits de ces sportifs venus des quatre coins de l'Europe. Il s'agit des notaires qui vont s'affronter balle aux pieds, et notre équipe de France devrait briller avec notamment quelques joueurs issus de notre région. Cette compétition se déroulera les 6,7 et 8 mai prochain, et bien entendu nous aurons l'occasion de revenir sur cet événement.

Trois procureurs algériens à la cour d'appel de Lyon

C'est sous l'égide de la cour d'appel de Lyon, de son Premier président Bruno Pireyre et de sa procureure générale Sylvie Moisson que trois magistrats algériens viennent d'effectuer un stage dans le ressort de la cour. Au programme : le partage avec la justice française de sujets prégnants comme les comparutions immédiates, le traitement direct des affaires par les parquets et aussi les mesures alternatives, pour ne citer que la médiation. Une découverte qui s'inscrit dans le cadre d'un programme géré par l'opérateur de coopération technique du ministère de la Justice, Justice Coopération Internationale (JCI). Les magistrats de la cour d'appel ont pu ainsi faire partager leur expérience, avant la mise en place fin janvier de procédures supplémentaires en Algérie, introduites par une nouvelle loi. A la fin de leur stage, les trois procureurs ont également assisté à la rentrée judiciaire solennelle de la cour d'appel de Lyon, ainsi qu'à une réunion de synthèse et de clôture avec la procureure générale Sylvie Moisson. A n'en pas douter, les trois magistrats algériens sont repartis satisfaits de ce stage et enchantés de l'accueil qui leur a été réservé par la cour d'appel de Lyon et ses magistrats, dont le substitut général et secrétaire général du parquet général, Jean-Philippe Rivaud. Les procureurs algériens : M. Bouchenafa du tribunal de première instance de Tiaret (en stage à Villefranche-sur-Saône) ; M. Zidani du tribunal de première instance de Tizi Ouzou (en stage à Saint-Etienne) ; M. Benmahiddine du tribunal de première instance d'Ourgla (en stage à Lyon).

Un cabinet lyonnais en pointe sur l'environnement

Le cabinet lyonnais Hélios Avocats a été sélectionné pour conseiller deux ministères.

Me Junod-Fanget : « Ne disons pas JE, mais NOUS »

(cliquez dans l'image ci-dessus pour voir notre video) C'est une avocate lyonnaise très impliquée depuis plusieurs années dans la profession qui endosse depuis le 4 janvier la robe de bâtonnier de l'ordre des avocats de Lyon. Une prise de fonction qui a succédé à la transmission symbolique du «bâton», lors de la rentrée du barreau le 17 décembre.

Code de justice administrative

Indispensable outil dans le monde de la justice administrative, cet opus propose sa 7e édition.

Le cabinet Mazars au banc des Halles !

Telle une horloge suisse, le cabinet Mazars Rhône-Alpes Auvergne (260 collaborateurs, 5 bureaux et 18 associés) a ouvert les premières festivités des vœux à Lyon, selon une formule désormais aussi originale que conviviale. Autour de Frédéric Maurel, les associés Mazars Rhône-Alpes Auvergne ont invité leurs clients et collaborateurs aux Halles de Lyon Paul Bocuse autour d'une grande variété de produits halieutiques et surtout du traditionnel et généreux banc d'huîtres. Quelques 700 clients ont ainsi pu déguster plus de 20 000 huîtres et sans doute bien plus de gambas, crevettes et autres bulots ! Au delà de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes, Mazars a une fois de plus démontré que chiffres et convivialité font bon ménage, particulièrement pour saluer l'arrivée de la nouvelle année.

CFPN : 2016 sera une année de turbulences

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La nouvelle promotion d'élèves avocats « baptisée »

Les Etats Généraux du droit de la famille, c'est bientôt

Plus de 2 000 avocats devraient suivre, à la Maison de la chimie à Paris les 28 et 29 janvier prochains, la douzième édition des Etats Généraux du droit de la famille et du patrimoine. Un événement qui rassemble chaque année le Barreau de la famille, sous l'égide du Conseil national des barreaux (CNB), l'organisateur, ainsi que des magistrats et autres professionnels du droit intéressés par la matière. Plusieurs ateliers sont mis en place pour évoquer et surtout développer le thème de ces Etats Généraux, à savoir « Famille et justice du XXIe siècle : anticiper les crises familiales ». Seront abordées notamment les thématiques suivantes : « Les familles en mouvement : le besoin d'anticiper », « Les crises patrimoniales : la difficulté d'anticiper » ; une large place sera également donnée à un forum pour des échanges sur les expériences des commissions famille et patrimoine des barreaux français. Ce rassemblement autour des praticiens du droit de la famille est devenu aujourd'hui incontournable pour tous les professionnels qui s'intéressent à une matière en perpétuelle évolution et au cœur des préoccupations de très nombreux français. Les professionnels intéressés peuvent s'inscrire auprès du CNB : servicecom@cnb.avocat.fr.

CNUE : Paolo Pasqualis succède à Jean Tarrade

Depuis le 1er janvier 2016, c'est un notaire italien, Me Paolo Pasqualis, qui exerce la fonction notariale à Portogruaro, ville située près de Venise en Vénétie, qui succède à Me Jean Tarrade, arrivé en fin de mandat à la tête du Conseil des notariats de l'Union Européenne (CNUE). Me Pasqualis était vice-président de cet organisme créé en 1993 dont le siège est a Bruxelles et dont le but est de représenter les 40 000 notaires de 22 pays européens concernés par la profession notariale et d'être à ce titre une force de proposition pour imaginer des projets à dimension européenne afin de construire un espace de justice, de sécurité et de liberté en faveur des citoyens européens. Le CNUE a le pouvoir de négociation et de décision pour l'ensemble des notaires de l'Union. Le Conseil des notariats de l'union européenne vient de publier son rapport annuel qui rend compte en détail de ses activités et identifie les enjeux de la profession pour aujourd'hui et pour le futur.

Un label « Notaire juriste d'entreprise »

C'est au Conseil supérieur du notariat que la première promotion de notaires formés ont reçu le 16 décembre dernier le label « Notaire juriste d'entreprise ». Il s'agit d'une formation mise en place par l'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (Ines) en vue d'inciter à la création d'un service de secrétariat juridique des sociétés et de conseils aux entreprises au sein des offices notariaux français. Environ une centaine de notaires et collaborateurs ont suivi cette formation en 2015 qui leur a valu d'obtenir la label « Notaire juriste d'entreprise » délivré par le CSN. Un label qui n'est pas acquis à jamais mais qui fait l'objet d'une réactualisation annuelle des connaissances. L'opération sera renouvelée en 2016. cette initiative démontre la volonté du notariat de s'inscrire résolument dans une démarche d'accompagnement des entreprises.