Droit

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Le Cridon Lyon accueille les notaires savoyards et roumains
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Notaires : prestation de serment
La spécialisation des tribunaux de commerce
Club DRH de Renaud Avocats
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Divorce par consentement mutuel : réaction du CNB
Un nouveau notaire dans le Rhône
Droit de la vigne et du vin : colloque annuel

Droit de la vigne et du vin : colloque annuel

L'Association internationale du droit de la vigne et du vin, section européenne (AIDV-SE), organise les 10 et 11 juin, en lien avec la chambre départementale des notaires du Rhône et son président Maître Hoche, et le concours de l'association Jurisvins, son 16e colloque annuel sur le thème « Vignobles de plaines, Vignobles de coteaux – La nouvelle mosaïque européenne entre réalité et enjeu ». Comme à l'accoutumée, le sujet évoquera les développements et perspectives de la législation ainsi que la jurisprudence viti-vinicole européenne. Dans la première partie, il s'agit de faire un état des lieux à travers l'exemple du vignoble suisse et du vignoble insulaire de l'archipel grec. Dans une seconde partie, les spécificités des vignobles de l'Est de l'Europe, notamment roumains, hongrois et moldaves, seront évoqués. Le cadre juridique européen et les règles propres aux vignobles de montagne seront présentés par le président du Centre de recherches et d'études de protection, de représentation et de valorisation de la viticulture de montagne. Les particularités des cahiers des charges, suivi de l'exemple de la renaissance du vignoble de Seyssuel, qui regagne les coteaux, illustreront les débats. Les intervenants espagnols, belges et le président de l'association Jurisvins, Maître Laveix, notaire, s'attacheront aux questions foncières couplées aux enjeux sociétaux et environnementaux, ainsi qu'à la valeur patrimoniale et à la pérennisation de ces exploitations difficiles à travailler. Les travaux s'achèveront par un commentaire des arrêts marquants de la Cour européenne depuis 2014 par Maître Couste, du barreau de Paris, avocate en propriété intellectuelle, avant la synthèse par le professeur Bosse-Platière de l'Université de Bourgogne, grand témoin des travaux. Pour les modalités d'inscription dans la limite des places disponibles, renseignements auprès de Michel Desilets, coorganisateur, avocat.desilets@axiojuris.com, 04 74 09 47 90.

Deux nouveaux notaires dans l'Ain
Journée du contribuable du barreau de Lyon

Journée du contribuable du barreau de Lyon

Jeudi 12 mai de 9 h à 16 h 30, des avocats fiscalistes du barreau de Lyon conseilleront gratuitement les contribuables dans les mairies des 1er, 6e, 8e et 9e arrondissements pour remplir en toute sérénité leur déclaration de revenus 2016. Les avocats du Barreau de Lyon, membres de la commission fiscale, apporteront leur expertise pour assister et conseiller sur tous les aspects de la déclaration fiscale : modalités de déclaration et du paiement de l'impôt ; détermination du quotient familial ; détermination de la base d'imposition (salaires, pensions, revenus fonciers, charges déductibles,…) ; réductions ou crédits d'impôt ; territorialité de l'impôt… Ce service est accessible sans rendez-vous, les personnes souhaitant en bénéficier doivent se rendre dans les mairies participantes munies de leur déclaration pré-remplie. Chaque consultation individuelle se déroulera en toute confidentialité et dans le respect des règles déontologiques qui régissent la profession d'avocat. « Faciliter l'accès aux conseils juridiques fait pleinement partie de notre profession d'avocat, l'accompagnement et l'assistance des citoyens est intrinsèque aux valeurs de notre profession. Notre présence à cette journée pour la 16e année consécutive permet aux citoyens de bénéficier de la sécurité juridique que seuls les avocats peuvent garantir », souligne Me Jean Garreau, président de la commission fiscale du barreau de Lyon. En 2015, 130 consultations ont été dispensées lors de la journée du contribuable par 16 avocats mobilisés pour l'occasion.

CIMA : nouveau président
« Les fins d'après-midi de l'ACENODE »
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Disparition de Maître Magnard
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