Droit

Le barreau lyonnais reçoit des procureurs chinois

.

Le Tribunal administratif en mode "médiation"

C'est sur fond d'anniversaire que le Tribunal administratif de Lyon, présidé par Jean-François Moutte vient de procéder à sa trentième rentrée solennelle, qui a vu l'arrivée de magistrats nouvellement affectés.

Cérémonie des notaires assistants en mode "Blockchain"

.

Un an après la Loi Macron

Une année après la publication des Ordonnances Macron (JO du 23 septembre 2017), le syndicat AvoSial qui regroupe en France (80% à Paris) près de 400 avocats spécialisés en droit du travail, côté employeurs, vient de tenir à Lyon un colloque exceptionnel sur le sujet.

TGI: situation tendue avec la création d'un pôle social

La Cour d'appel de Lyon fait ses rentrées

Sous la présidence de Régis Vanhasbrouck et de Sylvie Moisson respectivement Premier président et Procureure générale de la Cour d'appel de Lyon, deux audiences solennelles viennent de se tenir aux « 24 Colonnes ».

Première Journée du droit dans les collèges

Le barreau prône les MARD

Pacs ou mariage / Les notaires au cœur de la société

Florence Drapier Faure (LexCase) élue avocate de l'année

Parmi la cinquantaine d'avocats distingués par le classement international proposé par Best Lawyers, Florence Drapier Faure, associée responsable du département de droit social de LexCase, vient d'être élue « Lawyer of the year 2019 ».

Nouvelle université estivale de l'EDARA

L'EDARA (Ecole des avocats de la région Rhône-Alpes) organisera son université d'été au Domaine Lyon Saint-Joseph (Sainte-Foy-lès-Lyon) du 9 au 12 juillet 2018.

Cibly : petit-déjeuner débat sur les actes judiciaires à l'international

La CIBLY (Commission Internationale du Barreau de LYON) organise le 20 juin à l'Ordre des avocats (Lyon 3e) en collaboration avec Maître Olivier Fradin, Huissier de justice et Maître de Conférences Associé à Lyon 3 et la Commission Procédure Civile et Voies d'Exécution, un petit-déjeuner sur la transmission, la signification ou la notification des actes judiciaires en Europe et dans le Monde.

Le barreau sur tous les fronts !

Grande activité début juin pour le barreau de Lyon et son bâtonnier, Me Farid Hamel, avec l'inauguration du bus du droit et l'inauguration des nouveaux locaux de l'Ordre des avocats dans un immeuble neuf construit sur l'ancien site des archives départementales. Un lieu qui accueille également l'EDARA (Ecole des avocats de Rhône-Alpes, présidée par Me Dana et la Carpa et qui pourrait rapidement devenir trop contraint.

Université Lyon 3 : 82e édition pour le bal du Droit

Historiquement créée afin d'animer et servir la vie des étudiants en droit de l'Université, la Corpo Lyon 3 a su, au fil du temps, pérenniser la grand messe qu'est le bal du Droit.

Les notaires planchent sur la ville de demain

Notaire à Lyon (Chaine & Associés), Me Sardot (49 ans) est le président de la 3e commission du 114e Congrès des notaires sur le thème « Demain le territoire ».

Elèves avocats : une première dans les nouveaux locaux de l'EDARA

Loi de programmation de la justice : « Dans l'urgence et sans concertation ! »

Nouveau partenariat bancaire au barreau de Lyon

L'Ordre des avocats du barreau de Lyon renouvelle pour la 4e fois un partenariat avec BNP Paribas, au profit d'Incubateur Avocats.

Cour administrative d'appel de Lyon : 2e procès fictif

C'est sans aucun doute la réussite de l'édition 2017 qui a convaincu la Cour administrative d'appel de Lyon, présidée par le Conseiller d'Etat Régis Fraisse, d'organiser une deuxième édition d'un procès fictif le 29 juin prochain.

Avocats : « Le petit justiciable va être broyé »

Sur les chemins de l'éloquence…

Jean Dalmais, nouveau président des architectes-experts de justice

Les avocats mettent en scène les obsèques de la justice

« Aujourd'hui est un jour de deuil pour l'ensemble de la collectivité des avocats au niveau national ». C'est par ces mots que le bâtonnier Hamel a débuté son « oraison funèbre » devant près de 300 avocats du barreau de Lyon en robe, réunis dans la salle des pas perdus de la Cour d'appel de Lyon.

60 000 Rebonds au Tribunal de commerce de Lyon

Compagnie des experts de justice de Lyon : plus de 600 inscrits !

Présidée par Bruno Clément, la Compagnie (pluridisciplinaire) des experts de justice de Lyon vient de tenir son assemblée générale annuelle statutaire dans les locaux de l'Université catholique de Lyon. Une assemblée qui a attiré nombre d'experts d'une part, mais aussi nombre de présidents de juridiction et de cour du ressort, comme de magistrats et d'avocats.

Convention entre le Barreau de Lyon et la BPAURA

Me Farid Hamel, Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Lyon, vient de renouveler son partenariat avec la Banque populaire Auvergne-Rhône-Alpes, représenté par Frédéric Panigot, son directeur général adjoint.

La pratique du contentieux administratif

.

EDARA : université de droit social à Lisbonne

.

Cercle Lafay: un think tank pour améliorer les relastions avec les Urssaf

Financement des entreprises en difficulté

Une nouvelle Chambre nationale pour les huissiers de justice

Patrick Sannino, président de la Chambre nationale des huissiers de Justice, a récemment annoncé la préparation de ce qui sera, début 2019, la nouvelle Chambre nationale des commissaires de Justice.

GESICA : 15 ans de son Club Social

Premier réseau international d'avocats francophones (250 cabinets et 2 200 avocats en Europe et dans la monde), le groupement Gesica vient de fêter les 15 ans de son Club Social à Lyon, présidé par Me Michelle Amante, autour d'une journée de formation.

Geneviève Darrieussecq : C'est l'histoire qui doit nous faire voir l'avenir !

.

TGI : une lueur d'éclaircie ?

C'est par l'installation de trois magistrats (deux du parquet et un du siège) qu'a débuté l'audience solennelle de rentrée du TGI de Lyon le 19 janvier, présidée par Thierry Polle.

Cornet Vincent Ségurel muscle son site lyonnais

Maillant le territoire hexagonal, abritant quelque 170 avocats, dont 45 associés, le cabinet Cornet Vincent Ségurel, l'un des tout premiers indépendants de France, poursuit son développement et investit la cité des Gaules. A Lyon, il ventilera toute la palette de compétences au service des entrepreneurs.

Les nouveaux défis du droit

A l'initiative de Lyon Place Financière et Tertiaire qui vient de fêter ses 30 ans, la 4e édition de la Biennale Business & Droit s'est déroulée à Champagne-au-Mont-d'Or.

IHEDN : l'esprit de défense

Pour ne pas faillir à la tradition, l'IHEDN région lyonnaise (Institut des Hautes études de défense nationale), vient de tenir sa rentrée annuelle, sous la présidence du général de corps d'armée Pierre Chavancy, gouverneur militaire de Lyon.

Tribunal administratif de Lyon : pacifier les relations par la médiation

L'audience solennelle de rentrée judiciaire du Tribunal administratif de Lyon (6 octobre) fut l'occasion pour son président Jean-François Moutte de présenter les chiffres clés de sa juridiction mais également d'exhorter les justiciables à utiliser encore plus la médiation.

La gestion du contentieux aux Etats-Unis très… très complexe

Le cabinet Delsol Avocats participe, les 19 et 20 septembre à Chicago à un séminaire sur les bonnes pratiques en matière d'opérations financières transfrontalières. L'occasion pour Emmanuel Kaeppelin avocat associé de la firme lyonnaise de dévoiler les contours d'une expertise que celle-ci déploie depuis plus de 10 ans.

Marseille : une Juris'Cup plus sportive que jamais

Pour ses 27 ans, la Juris'Cup, qui se tiendra du 14 au 17 septembre à Marseille, surfe sur l'effet JO Paris 2024 et sur Marseille Provence 2017. Deux mille deux cents participants et 130 voiliers attendus.

113e Congrès des notaires de France : « Les notaires au cœur des mutations de la société »

Lyon : consultations gratuites des notaires

"Les conseils du coin" organisés par les notaires du Rhône reprennent le chemin de la rentrée. Entrepreneurs ou particuliers sont attendus pour des consultations gratuites.

Le Défenseur des droits s'engage pour la parité

Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la secrétaire d'Etat chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, ont signé le 27 juillet une convention de partenariat afin de renforcer leur collaboration en matière de lutte contre les discriminations faites aux femmes.

Hervé de Gaudemar nouveau doyen de la faculté de droit

Le professeur de droit publiciste Hervé De Gaudemar vient d'être élu au premier tour à la majorité absolue par le Conseil de faculté au poste de Doyen de la Faculté de droit de l'Université Jean-Moulin Lyon 3. Il remplace le doyen Franck Marmoz qui avait décidé de ne pas se représenter.

Le procureur de la République de Villefranche nommé place Beauvau

Grégoire Dulin, en place à Villefranche depuis mars 2014, va rejoindre le cabinet du nouveau ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, où il devrait occuper le poste de conseiller juridique. Séverine Desgranges, vice-procureure, assurera l'intérim en Calade.