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Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

Droit

Il y a 465 articles dans cette catégorie

Nouveautés en matière de cession d'entreprise

Nouveautés en matière de cession d'entreprise

Dans le cadre des nouveautés relatives à la cession d'entreprise et des modifications en profondeur induites par la loi de Finances 2019, les sociétés KMH Gestion privée et la société d'avocats LawRéa ont convié leurs clients et prospects pour...


Nouvelle promotion à l'IDEA

Nouvelle promotion à l'IDEA

L'Institut d'économie et de droit des affaires (IDEA) de Lyon a organisé récemment la remise des diplômes de la promotion 2018.


Les avocats sur la pelouse de l'OL !

Les avocats sur la pelouse de l'OL !

Omniprésent dans nos vies quotidiennes, le sport fait de plus en plus preuve de toutes les attentions, particulièrement en matière d'activités professionnelles. Dans cet esprit, l'Ecole des avocats Rhône-Alpes (EDARA) vient d'organiser une journée...


Objet social : importance de bien rédiger un objet social

Objet social : importance de bien rédiger un objet social

La rédaction de l'objet social doit respecter plusieurs conditions légales afin d'assurer sa validité. Dans le cas du non-respect de l'objet social, des sanctions pénales peuvent être encourues. C'est pourquoi, il est possible de changer votre objet...


Festival Justice & Cinéma

Festival Justice & Cinéma

L''intérêt du cinéma pour le droit et la justice est une nouvelle fois illustré par le dernier film de François Ozon, " Grâce à Dieu ", récompensé la semaine dernière à Berlin.


Cour d'appel de Lyon / 35 nouveaux experts de justice

Cour d'appel de Lyon / 35 nouveaux experts de justice

La Cour d'appel de Lyon réunie en audience solennelle sous l'égide de son Premier président Régis Vanhasbroock a reçu les prestations de serments de 4 enquêteurs sociaux et de 35 experts dont les traducteurs interprètes inscrits pour la première...


Le barreau de Lyon s'oppose à la vidéo-audience

Le barreau de Lyon s'oppose à la vidéo-audience

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Lyon a voté à l'unanimité le 23 janvier le principe d'une grève de l'ensemble des avocats du Barreau de Lyon pour toute vidéo-audience qui se tiendrait à la Cour administrative d'appel de Lyon.


L'actualité vivace des experts de justice

L'actualité vivace des experts de justice

Il se passe toujours quelque chose à la Compagnie des experts de justice (CEJ) de Lyon. En effet, la branche C (Bâtiment) de la CNEJ Lyon vient de tenir son assemblée générale annuelle, concomitamment à la signature d'une convention de partenariat...


Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

C'est sans aucun doute grâce à la suggestion de Bernard Bolze, co-fondateur et directeur de Prison Insider, que Marc Ollivier, alors doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon a créé en son sein une formation relative aux droits...


EURL : Mise en sommeil d'une EURL

EURL : Mise en sommeil d'une EURL

La mise en sommeil d'une EURL correspond à la cessation volontaire et temporaire de l'activité d'une société sans procéder à la dissolution et liquidation de celle-ci. La société sera donc juridiquement active mais économiquement endormie. Elle ne...


Pierre Vion nouveau président du Conseil des prud'hommes

Pierre Vion nouveau président du Conseil des prud'hommes

Audience solennelle de rentrée également pour le Conseil des prud'hommes (CPH) de Lyon sous la présidence paritaire annuelle alternée de Pierre Vion (collège employeurs) cette année. Pour 2019, Bernard Augier (collège salariés) devenant...


Le Tribunal de commerce en alerte

Le Tribunal de commerce en alerte

Présidé par Michel Thomas, le tribunal de commerce de Lyon avec son greffe et ses 69 juges s'est réuni le 23 janvier en audience solennelle de rentrée pour clore l'année judiciaire 2018. le "TC" a installé 7 nouveaux juges consulaires pour ouvrir...




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