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594 articles

Cours d’appel jumelées France-Algérie - Des rencontres pour un second souffle

En mai 2005, un accord de coopération binational est signé par les deux ministres de la Justice à des fins d’échanges d’informations, de traitement et de consultations dans le cadre d’un jumelage, mais aussi de poursuite du processus de dialogue et de rapprochement entre l’Algérie et la France. A ce propos, notons les jumelages de Paris et d’Alger, de Bordeaux et d’Oran, de Tlemcen et de Montpellier, de Grenoble et de Constantine, de Colmar et de Sidi Bel Abbès, ainsi que de Lyon et d’Annaba.

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Rencontres droit, justice et cinéma - Yves Boisset présidera la 3e édition

A l’initiative de l’Université Jean-Moulin Lyon 3, de l’Institut d’études judiciaires et du Barreau de Lyon, cette manifestation, soutenue par la Cour d’appel de Lyon, propose de découvrir, voire de redécouvrir, comment sont traitées les questions de droit et de justice par le 7e Art. Au moment où les sondages laissent présager une certaine défiance de la part du public dans notre pays à l’endroit de la justice (sondage Ifop pour le Figaro février 2011 : 55 % des Français, seulement, font confi ance à la justice), les organisateurs ont pris le pari d’améliorer cette perception, mais aussi d’aider à une meilleure compréhension du monde judiciaire dans son entité. Après Robert Badinter, c’est le réalisateur Yves Boisset qui présidera cette troisième édition et son film « Le Prix du danger » (1983) sera projeté en ouverture le 12 mars à l’Institut Lumière. Une initiative unique en France Chaque projection cinématographique sera suivie d’un débat animé par des professionnels de la justice, du droit et du cinéma.

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Ecole des avocats de Lyon - Rentrée de la promotion Badinter

Me Maisonnas a également présenté le nouveau directeur administratif, Sylvain Pallot, 41 ans, titulaire du DJCE obtenu à Lyon III et d'un master spécialisé obtenu à EM Lyon ; Me Geneviève Biot-Crozet est la responsable pédagogique et Myriam Mulin, la responsable administrative de la formation initiale. A noter que les élèves de cette promotion Badinter proviennent pour 93 d’entre eux de l’IEJ de Lyon, pour 41 de celui de Grenoble, pour 25 de l'IEJ de Chambéry, pour 15 de Saint Etienne, le reste se répartissant entre Dijon, Montpellier, Poitiers, Nancy et même Pointe-à-Pitre, sachant que 21 sont docteurs en droit.

Expertise comptable - Opération séduction auprès de la jeunesse

« Les effets de notre communication et des actions entreprises commencent à se faire sentir », déclare ce jeune expert comptable tout juste quadra, marié et père de trois enfants, installé à Villeurbanne depuis 2009 au sein « d’un cabinet de proximité » selon son expression et après avoir travaillé dans le 6e arrondissement depuis 2005. Et Jérôme Chouraqui de rappeler que la profession comptable a pris conscience voilà une dizaine d’années qu’elle était méconnue des jeunes d’où la mise en place notamment de Stud’Expert à Lyon puis à Grenoble, manifestations aujourd’hui bien rodées qui offrent aux experts-comptables, commissaires aux comptes et directeurs fi nanciers, l’opportunité de s’adresser directement aux jeunes étudiants.

Regard - L’administrateur : un dirigeant L’administrateur : un dirigeant responsable

Le principe de la responsabilité civile est rappelé par l’article L 225-251 du Code de Commerce qui dispose que : « Les administrateurs et le directeur général sont responsables individuellement ou solidairement selon le cas, envers la société ou envers les tiers, soit des infractions aux dispositions législatives ou réglementaires applicables aux sociétés anonymes, soit des violations des statuts, soit des fautes commises dans leur gestion ». Un administrateur est donc susceptible de voir sa responsabilité civile engagée pour trois types de fautes : une infraction aux dispositions législatives ou règlementaires applicables aux sociétés anonymes (violation des règles relatives aux assemblées générales, aux réunions du conseil d’administration, aux comptes sociaux…) ; une violation des statuts (non-observation des règles concernant les pouvoirs du conseil, le contrôle des cessions d’actions, l’utilisation des fonds sociaux…) ; une faute de gestion.

66e Congrès de l’ordre des experts-comptables - Agnès Bricard : « Cette profession est grande grâce à vous »

Près du tiers de la profession était présent au parc Chanot pour le rendezvous annuel des experts-comptables, sans compter les présences remarquées de Valérie Pécresse, ministre du Budget, Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des PME et des professions libérales, d’un commissaire du gouvernement, de nombreux élus et personnalités.

L’ADSN pour le développement du notariat

Présidé depuis juin 2011 par Me Jean-Pierre Ferret qui a succédé à Me Bernard Reynis, le groupe ADSN, entendez l’association de développement du service notarial bien que créée officiellement en 2007 a pris naissance en 1971 lors de la création du fichier central des dispositions de dernières volontés soit voila exactement quarante ans.En effet mis en place par un notaire marseillais Me François Cachia et installé à l’origine à Aix en Provence dans les locaux du conseil régional des notaires, ce fichier particulièrement utile au notariat ne pouvait être géré directement par le Conseil supérieur du notariat (CSN).

« Journée prison » pour les barreaux

Dans le but d’attirer une nouvelle fois l’attention des pouvoirs et de l’opinion publics, le barreau de Lyon n’a pas dérogé à cette habitude en insistant sur trois points particuliers : la surpopulation, les suicides et le manque de moyens humains. La situation carcérale a cependant évolué dans l’hexagone en dix ans avec la nomination d’un contrôleur général des lieux de privation de liberté (actuellement Jean-Marie Delarue), qui dénonce régulièrement l’inacceptable dans ses rapports annuels, l’entrée en vigueur de la Loi pénitentiaire de 2009, qui consacre le droit à la dignité, ou encore l’intérêt de plus en plus probant de la presse pour ces questions pénitentiaires et d’enfermement. « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits » Malgré ces avancées, la surpopulation est toujours de mise avec par exemple 64 971 personnes détenues au 1er juin 2011 (soit un chiffre supérieur au précédent et triste record établi en 2008 avec 64 250 personnes), pour 56 150 places opérationnelles.

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