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Droit

Il y a 504 articles dans cette catégorie

Les droits de la défense confinés ?

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Dans une lettre ouverte datée du 27 mars, à destination de la Garde des sceaux, Serge Deygas (bâtonnier de Lyon) et Joëlle Forest-Chalvin (vice-bâtonnière) déplorent les dispositions provisoires prises par l'ordonnance du 25 mars 2020 portant...


L'impact du Covid-19 sur les loyers des professionnels

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Dès l'apparition du Covid-19 en France, plusieurs mesures ont été adoptées par le pouvoir exécutif afin de freiner sa propagation. Parmi celles-ci : la fermeture des établissements recevant du public « non indispensables à la vie de la nation »....


UCLy / Au-delà de la fiction une certaine réalité

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L'Université catholique de Lyon (UCLy), en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon devait organiser le 16 mars un procès fictif sur le thème des problématiques juridiques posées par l'intelligence artificielle. L'établissement a...


Prestation de serment pour 60 experts de justice

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En audience solennelle, la Cour d'appel de Lyon, présidée par Régis Vanhasbrouck, vient de recevoir les prestations de serments de 60 nouveaux experts de justice. Le Premier président, comme l'avocat général, a décrypté les missions expertales,...


Décrypter la vigne et le vin par le prisme du droit

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A l'initiative de l'étudiant en deuxième année Pierre Desilets et organisée par le collège du droit de la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, une conférence expliquant le droit viti-vinicole s'est déroulée le 27 janvier dernier.Au...


Avocats, experts-comptables, notaires : des voeux 3 en 1

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La cérémonie conjointe des vœux interprofessionnels avocats, experts-comptables et notaires représente chaque année un moment fort pour les trois ordres, bousculés par la révolution numérique et les défis organisationnels liés aux exigences accrues...


Première rentrée pour le Tribunal Judiciaire de Lyon

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C'est sous un jour totalement différent que vient de s'effectuer la rentrée et l'audience d'installation du Tribunal de Grande Instance de Lyon qui, depuis le 1er janvier dernier, a changé de dénomination. Depuis la fusion avec les Tribunaux...




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