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Droit

Il y a 417 articles dans cette catégorie

Festival 24 Justice & Cinéma

Festival 24 Justice & Cinéma

L''intérêt du cinéma pour le droit et la justice est une nouvelle fois illustré par le dernier film de François Ozon, " Grâce à Dieu ", récompensé la semaine dernière à Berlin.


Cour d'appel de Lyon / 35 nouveaux experts de justice

Cour d'appel de Lyon / 35 nouveaux experts de justice

La Cour d'appel de Lyon réunie en audience solennelle sous l'égide de son Premier président Régis Vanhasbroock a reçu les prestations de serments de 4 enquêteurs sociaux et de 35 experts dont les traducteurs interprètes inscrits pour la première...


Le barreau de Lyon s'oppose à la vidéo-audience

Le barreau de Lyon s'oppose à la vidéo-audience

Le Conseil de l'Ordre du Barreau de Lyon a voté à l'unanimité le 23 janvier le principe d'une grève de l'ensemble des avocats du Barreau de Lyon pour toute vidéo-audience qui se tiendrait à la Cour administrative d'appel de Lyon.


L'actualité vivace des experts de justice

L'actualité vivace des experts de justice

Il se passe toujours quelque chose à la Compagnie des experts de justice (CEJ) de Lyon. En effet, la branche C (Bâtiment) de la CNEJ Lyon vient de tenir son assemblée générale annuelle, concomitamment à la signature d'une convention de partenariat...


Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

Les droits fondamentaux des personnes privées de liberté

C'est sans aucun doute grâce à la suggestion de Bernard Bolze, co-fondateur et directeur de Prison Insider, que Marc Ollivier, alors doyen de la Faculté de droit de l'Université catholique de Lyon a créé en son sein une formation relative aux droits...


EURL : Mise en sommeil d'une EURL

EURL : Mise en sommeil d'une EURL

La mise en sommeil d'une EURL correspond à la cessation volontaire et temporaire de l'activité d'une société sans procéder à la dissolution et liquidation de celle-ci. La société sera donc juridiquement active mais économiquement endormie. Elle ne...


Pierre Vion nouveau président du Conseil des prud'hommes

Pierre Vion nouveau président du Conseil des prud'hommes

Audience solennelle de rentrée également pour le Conseil des prud'hommes (CPH) de Lyon sous la présidence paritaire annuelle alternée de Pierre Vion (collège employeurs) cette année. Pour 2019, Bernard Augier (collège salariés) devenant...


Le Tribunal de commerce en alerte

Le Tribunal de commerce en alerte

Présidé par Michel Thomas, le tribunal de commerce de Lyon avec son greffe et ses 69 juges s'est réuni le 23 janvier en audience solennelle de rentrée pour clore l'année judiciaire 2018. le "TC" a installé 7 nouveaux juges consulaires pour ouvrir...


EDARA : les Automnales ont attiré 700 avocats !

EDARA : les Automnales ont attiré 700 avocats !

Ayant particulièrement en charge la formation des avocats, en formation initiale comme en formation continue, l'EDARA (Ecole des avocats Rhône-Alpes) vient d'organiser au Domaine Saint-Joseph à Sainte-Foy-les-Lyon ses Automnales. Entendez son...


Jean Poncet nommé associé au cabinet Quadratur

Jean Poncet nommé associé au cabinet Quadratur

Ayant rejoint Quadratur en 2016, en qualité d'avocat fiscaliste pour accompagner les clients aussi bien en conseil qu'en contentieux, Jean Poncet vient d'officialiser son association au sein du cabinet lyonnais.


La fusion des TGI et TI est en marche

La fusion des TGI et TI est en marche

Sujet autant d'actualité que sensible, l'Assemblée nationale vient de voter en première lecture la fusion des tribunaux d'instance (TI), au nombre de deux dans la juridiction avec Villeurbanne et Lyon, et les tribunaux de grande instance (TGI).


Internet : comment se faire oublier ?...

Internet : comment se faire oublier ?...

« Chacun a droit au respect de sa vie privée », ce que nous rappelle le principe à valeur constitutionnelle de l'article 9 du Code civil. Le deuxième alinéa de cet article précise que les juges peuvent prescrire toutes mesures propres à empêcher ou...


Justice : nouvelle journée de mobilisation

Justice : nouvelle journée de mobilisation

Alors que le projet de loi de programmation 2018 – 2022 et de réforme pour la justice est examiné au Parlement, les professionnels de justice lyonnais ne baissent pas la garde.


Huissiers de justice/Les 2e Rencontres de Lyon

Huissiers de justice/Les 2e Rencontres de Lyon

A l'initiative de la Chambre régionale des huissiers de justice de la Cour d'appel de Lyon et de l'université Lumière Lyon 2, les 2e rencontres de Lyon ont eu lieu récemment , sur le thème : « De la phase amiable au recouvrement forcé des créances...




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