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Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

Droit

Il y a 514 articles dans cette catégorie

Le bâtonnier de Lyon réagit au rapport

Le bâtonnier de Lyon réagit au rapport "Perben"

Le rapport "Perben" remis début septembre au garde des Sceaux donne des pistes pour améliorer la situation économique des avocats. Serge Deygas, le bâtonnier de Lyon, accueille globalement ce document d'un bon œil.


Des avances exceptionnelles obtenues sur l'aide juridictionnelle

Des avances exceptionnelles obtenues sur l'aide juridictionnelle

Le barreau de Lyon a communiqué cette semaine sur la prolongation exceptionnelle du dispositif d'avances sur l'aide juridictionnelle obtenue par le Conseil national des barreaux (CNB). Pour en bénéficier, les demandes peuvent être faites jusqu'au 30...


Thèse virtuelle mais titre bien réel !

Thèse virtuelle mais titre bien réel !

A Lyon, l'avocate Delphine Pelet vient de soutenir sa thèse en droit de la construction intitulée « La notion de promoteur immobilier en droit privé français » par le biais d'une visioconférence le 18 juin dernier.


Le bus du droit est reparti

Le bus du droit est reparti

Les mesures sanitaires encore en vigueur mais qui s'assouplissent progressivement ont permis au bus du droit de reprendre la route à la rencontre des justiciables en juin. Un bonne nouvelle pour le barreau de Lyon à l'origine de ce dispositif qui...


Le barreau de Lyon vigilant sur les droits et les libertés

Le barreau de Lyon vigilant sur les droits et les libertés

Toujours sur le qui-vive lorsqu'il s'agit de protéger les droits des avocats et du justiciable, le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon a adopté le 13 mai une motion appelant à la vigilance et à la mobilisation contre les mesures...


Les droits de la défense confinés ?

Les droits de la défense confinés ?

Dans une lettre ouverte datée du 27 mars, à destination de la Garde des sceaux, Serge Deygas (bâtonnier de Lyon) et Joëlle Forest-Chalvin (vice-bâtonnière) déplorent les dispositions provisoires prises par l'ordonnance du 25 mars 2020 portant...


L'impact du Covid-19 sur les loyers des professionnels

L'impact du Covid-19 sur les loyers des professionnels

Dès l'apparition du Covid-19 en France, plusieurs mesures ont été adoptées par le pouvoir exécutif afin de freiner sa propagation. Parmi celles-ci : la fermeture des établissements recevant du public « non indispensables à la vie de la nation »....


Sadec-Akelys opère des rapprochements

Sadec-Akelys opère des rapprochements

Sadec-Akelys annonce son rapprochement avec les cabinets d'expertise comptable Fecra basé à Saint-Genis-Laval (10 collaborateurs) et Aegis basé à Vienne (5 collaborateurs). Une double alliance qui répond à deux axes forts de développement : déployer...


UCLy / Au-delà de la fiction une certaine réalité

UCLy / Au-delà de la fiction une certaine réalité

L'Université catholique de Lyon (UCLy), en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon devait organiser le 16 mars un procès fictif sur le thème des problématiques juridiques posées par l'intelligence artificielle. L'établissement a...


Prestation de serment pour 60 experts de justice

Prestation de serment pour 60 experts de justice

En audience solennelle, la Cour d'appel de Lyon, présidée par Régis Vanhasbrouck, vient de recevoir les prestations de serments de 60 nouveaux experts de justice. Le Premier président, comme l'avocat général, a décrypté les missions expertales,...




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