Analyse

Airbnb : la Cour de justice de l'Union européenne valide la loi française réglementant les locations

Dans sa décision du 22 septembre dernier, la justice européenne a déclaré conforme au droit de l'Union européenne la réglementation française soumettant à autorisation préalable la location de manière répétée, et pour de courtes durées, à une clientèle de passage de biens destinés à l'habitation.

Football /Le conseil d'Etat valide la fin de la saison et le classement mais suspend les relégations

Reprise d'activité progressive : quel modèle pour l'entreprise ?

Le lundi 11 mai le déconfinement a débuté et pris des formes différentes selon les entreprises. Le retour des salariés en présentiel ne peut pas être la norme dès lors que les employeurs doivent veiller à assurer la protection de leur santé, en assurant notamment le respect de la distanciation physique. Le télétravail doit continuer à être la règle lorsqu'il est possible[1].

Juridique / Cnil, Stopcovid, santé, RGPD, s'agit-il de la quadrature du cercle ?

Il n'est pas plus facile de faire bon ménage entre protection des données personnelles et besoin d'informations sanitaires généralisées, ou entre liberté individuelle et santé publique. Certes, il ne faut pas tomber dans le « syndrome Snowden » et voir big brother partout, avec ses complots étatiques. Toutefois, il faut aussi se prémunir contre l'utilisation de technologies numériques pouvant porter atteinte à la protection des données à caractère personnel. Ceci est au coeur du débat autour du StopCovid.

Législation / Le point sur les principales ordonnances de l'état d'urgence sanitaire

Dans le contexte d'urgence sanitaire, plus de quarante ordonnances ont été adoptées, par le Gouvernement, en un temps record. Cela n'était jamais arrivé sous la Ve République. Il peut paraître parfois complexe de s'y retrouver parmi toutes les dispositions transitoires ainsi érigées. Le présent article a pour objet de présenter les dispositifs essentiels des principales ordonnances relatives aux délais de procédures, recours juridictionnels et exécutions contractuelles. Les ordonnances nombreuses et importantes relatives au droit social ne seront pas abordées.

Les marchés publics face à la crise sanitaire

La crise sanitaire actuelle engendre pour les entreprises, des difficultés exceptionnelles d'exécution de leurs engagements contractuels, notamment lorsqu'elles sont titulaires de concessions ou de marchés publics. Prenant acte de l'ampleur du problème, le Gouvernement français a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance n° 2020-319 portant diverses mesures transitoires d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats administratifs.

Sécuriser ses relations à l'international : la place des chartes éthiques, programmes de compliance

A l'occasion de la journée internationale de l'AFJE Rhône-Alpes du 24 novembre dernier, placée sous le thème de la sécurisation de l'activité des entreprises à l'international, EY Société d'Avocats a animé une table ronde consacrée dans ce contexte à la place des chartes éthiques, programmes de compliance et RSE. Maîtres Béatrice Delabre, avocat-associé et Amélie d'Arailh, avocat senior manager en droit des affaires nous font partager leur présentation.

La sécurité des relations à l'international

Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne a participé à la conférence " Sécurisez vos relations a l'international " organisée par la délégation Rhône-Alpes de l'AFJE à Lyon.