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Vie juridique

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Thierry Gardon : « le tribunal de commerce de Lyon ne fermera pas ! »

Thierry Gardon : « le tribunal de commerce de Lyon ne fermera pas ! »

Continuité de service

Dans un souci de maintenir un service pour les entreprises :

1) Le greffe reste joignable par téléphone au 04 72 60 69 80 ou au 0 891 02 69 69 (accueil personnalisé RCS).

2) Concernant les privilèges et nantissements, l'ensemble des demandes et dépôts doit se faire à l'adresse : privilege@greffe-tc-lyon.fr.
3) Les services dématérialisés du greffe (Kbis, copies, suivi de formalités...) sont disponibles sur www.infogreffe.fr ou www.greffe-tc-lyon.fr
4) Concernant les régularisations de dossiers au RCS : rcs@greffe-tc-lyon.fr
5) Les dossiers de contentieux via le RPVA
6) La saisine du tribunal est accessible en ligne sur www.tribunaldigital.fr (assignation, déclaration de cessation des paiements...)
7) Vous pouvez suivre votre formalité ou votre procédure sur www.greffe- tc-lyon.fr
8) Le traitement des difficultés de entreprises, (déclaration de cessation des paiements) au 04 72 60 69 82 ou par courriel : dcp@greffe-tc-lyon.fr
9) La prévention au 04 72 60 69 99 ou par courriel prevention@greffe-tc- lyon.fr; la permanence téléphonique sera assuréetous lesmatins du lundi au jeudi de 9h30 à 12h00.
10) Les dirigeants d'entreprises dont la complexité et l'importance des difficultés nécessitent des actions urgentes pourront solliciter un rendez- vous téléphonique avec le Président et le Vice-président en adressant leur
demande avec un résumé de la situation par courriel : secretariat.presidence@greffe-tc-lyon.fr

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