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Droit / Chiffre / Huissiers / Experts / Tribunaux / Analyse


Il y a 877 articles dans cette catégorie

Prestation de serment pour 60 experts de justice

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En audience solennelle, la Cour d'appel de Lyon, présidée par Régis Vanhasbrouck, vient de recevoir les prestations de serments de 60 nouveaux experts de justice. Le Premier président, comme l'avocat général, a décrypté les missions expertales,...


Commissaires aux comptes : place à la CRCC Lyon-Riom

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L'arrêté du 31 janvier portant sur le regroupement des compagnies régionales de commissaires aux comptes fixe la nouvelle carte pour la profession. Ainsi, les CRCC de Lyon et de Riom opèrent un rapprochement. Sylvain Boccon-Gibod, président de la...


Décrypter la vigne et le vin par le prisme du droit

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A l'initiative de l'étudiant en deuxième année Pierre Desilets et organisée par le collège du droit de la faculté de droit de l'Université Jean-Moulin Lyon 3, une conférence expliquant le droit viti-vinicole s'est déroulée le 27 janvier dernier.Au...


Avocats, experts-comptables, notaires : des voeux 3 en 1

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La cérémonie conjointe des vœux interprofessionnels avocats, experts-comptables et notaires représente chaque année un moment fort pour les trois ordres, bousculés par la révolution numérique et les défis organisationnels liés aux exigences accrues...


Première rentrée pour le Tribunal Judiciaire de Lyon

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C'est sous un jour totalement différent que vient de s'effectuer la rentrée et l'audience d'installation du Tribunal de Grande Instance de Lyon qui, depuis le 1er janvier dernier, a changé de dénomination. Depuis la fusion avec les Tribunaux...


Baisse des saisines aux Prud'hommes de Lyon

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Le Conseil des Prud'hommes de Lyon (CPH) vie une rentrée dense : l'alternance annuelle a été activée et c'est donc cette année le collège salarié qui présidera la juridiction avec à sa tête le conseiller salarié Bernard Augier. De plus, c'est...




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