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Vie juridique

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Il y a 894 articles dans cette catégorie

Flou réglementaire autour du masque en entreprise

Flou réglementaire autour du masque en entreprise

L'organisation du port du masque en entreprise n'est pas une sinécure pour de nombreux dirigeants qui se heurtent à un protocole national sanitaire dont la légalité est considérée comme contestable par les avocats, comme le confirme Françoise...


Le bâtonnier de Lyon réagit au rapport

Le bâtonnier de Lyon réagit au rapport "Perben"

Le rapport "Perben" remis début septembre au garde des Sceaux donne des pistes pour améliorer la situation économique des avocats. Serge Deygas, le bâtonnier de Lyon, accueille globalement ce document d'un bon œil.


Des avances exceptionnelles obtenues sur l'aide juridictionnelle

Des avances exceptionnelles obtenues sur l'aide juridictionnelle

Le barreau de Lyon a communiqué cette semaine sur la prolongation exceptionnelle du dispositif d'avances sur l'aide juridictionnelle obtenue par le Conseil national des barreaux (CNB). Pour en bénéficier, les demandes peuvent être faites jusqu'au 30...


Des ordonnances qui paralysent le tribunal de commerce de Lyon

Des ordonnances qui paralysent le tribunal de commerce de Lyon

Thierry Gardon milite pour le rétablissement rapide du droit des entreprises en difficulté. Le président du tribunal de commerce de Lyon déplore la paralysie de l'économie entretenue par des ordonnances qui selon lui, ne font que repousser et...


La Région à la rescousse des avocats aussi

La Région à la rescousse des avocats aussi

Comme de nombreuses professions, les avocats ont été touchés de plein fouet par le confinement et l'arrêt des activités judiciaires. La Région Auvergne-Rhône-Alpes, comme pour d'autres, a décidé de leur venir en aide financièrement via les barreaux.


Le confinement n'arrête pas les experts de justice

Le confinement n'arrête pas les experts de justice

Suite à l'élection comme dauphin de l'expert-comptable et commissaire aux comptes Serge Bottoli (69), co-responsable du Centre de formation de la compagnie, la pluridisciplinaire changera de président en mars 2021 pour succéder à Bruno Clément, au...


Thèse virtuelle mais titre bien réel !

Thèse virtuelle mais titre bien réel !

A Lyon, l'avocate Delphine Pelet vient de soutenir sa thèse en droit de la construction intitulée « La notion de promoteur immobilier en droit privé français » par le biais d'une visioconférence le 18 juin dernier.


Le bus du droit est reparti

Le bus du droit est reparti

Les mesures sanitaires encore en vigueur mais qui s'assouplissent progressivement ont permis au bus du droit de reprendre la route à la rencontre des justiciables en juin. Un bonne nouvelle pour le barreau de Lyon à l'origine de ce dispositif qui...


Prestations de serment à la chambre régionale des comptes

Prestations de serment à la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a tenu, dans un format resserré, une audience solennelle le 4 juin 2020. Elle a installé, en qualité de président de section, Sahbi Salah. Elle a également installé, en qualité de première...


L'arbitrage pour résoudre plus rapidement les litiges

L'arbitrage pour résoudre plus rapidement les litiges

« La crise qui paralyse le fonctionnement des juridictions depuis la mi-mars ne permettra pas une reprise normale de l'activité contentieuse avant plusieurs mois » explique Françoise Gast, déléguée générale du Centre interprofessionnel de médiation...


Le barreau de Lyon vigilant sur les droits et les libertés

Le barreau de Lyon vigilant sur les droits et les libertés

Toujours sur le qui-vive lorsqu'il s'agit de protéger les droits des avocats et du justiciable, le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon a adopté le 13 mai une motion appelant à la vigilance et à la mobilisation contre les mesures...


Le Cima propose la visio médiation

Le Cima propose la visio médiation

Le Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage de Lyon s'est adapté à l'état d'urgence sanitaire. Il a mis en place un dispositif permettant aux justiciables et aux entreprises qui sont face à un litige de le résoudre rapidement en...




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