Vie juridique

Commissaires aux comptes : un métier qui ne connaît pas la crise

La Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Lyon a rencontré les étudiants de l'IAE pour leur présenter une profession en pleine transition qui célèbre, cette année, les 50 ans de l'audit.

Un office notarial créé à Lyon 8e

Une étude de notaire vient d'être créée à Lyon 8e. C'est Victoria Mata, mère de deux filles, qui officiera après avoir prêté serment mercredi dernier au TGI de Lyon. Native de Lyon, Maître Mata a obtenu son DSN en 1995 puis a fait son stage dans l'Ardèche et a exercé dans différentes études dans le Vaucluse, à Nîmes, Montpellier et Narbonne. En 2001, Victoria Mata intègre l'étude de Maîtres Kintzig à Saint-Laurent-de-Mure. Elle avoue être très attachée à Lyon, et c'est donc tout naturellement qu'elle a pu postuler pour l'attribution de cette étude à Lyon 8e suite à sa réussite au concours.

Nomination chez les experts-comptables Rhône-Alpes

Le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes annonce la nomination de Virginie Meunier-Regaldo au poste de secrétaire général adjoint. Titulaire d'un 3e cycle en droit des affaires effectué à l'Université Lyon 3, elle a débuté sa carrière aux fonctions de responsable des affaires juridiques et réglementaires dans un groupe pharmaceutique. En 2003, elle intègre l'Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes au poste de responsable juridique, et depuis 2012, exerce la fonction de directeur juridique. Elle conserve un rôle opérationnel au titre de sa fonction de directeur juridique pour, entre autres, la déontologie, les litiges, la répression de l'exercice illégal et le juridique interne. Depuis sa nomination, elle est désormais en charge de nouvelles missions, notamment le management et la supervision des services réglementés, ainsi que de la communication technique et réglementaire.

Les notaires reçoivent

Comme chaque année à pareille époque, dans l'esprit à la fois de la rentrée et des vœux, la chambre départementale des notaires du Rhône, son président Me Jean-Christophe Hoche en tête, ont reçu leurs invités dans leurs locaux pour un diner. Nombre de magistrats étaient présents à cette soirée, au premier rang desquels le Premier président de la cour d'appel de Lyon, Bruno Pireyre, mais aussi des représentants d'autres ordres professionnels ainsi que des personnalités civiles, sans oublier les anciens présidents de la chambre.

Christophe Cottet-Bretonnier, chevalier dans l'ordre national du Mérite

Avec l'Abbaye Paul Bocuse pour cadre prestigieux, Maître Christophe Cottet-Bretonnier s'est vu remettre les insignes de chevalier dans l'ordre national du Mérite par le bâtonnier Maître Philippe Meysonnier. Occasion pour le bâtonnier Meysonnier de rappeler la carrière du récipiendaire âgé de 45 ans, dont il a salué l'humanisme, l'altruisme et l'esprit curieux et ouvert. De même, Maître Meysonnier a salué le sportif accompli, tennisman de très bon niveau et le défenseur de Toni Musulin, rappelant que Maître Cottet-Bretonnier outre le droit pénal, pratique le droit social, le droit à l'image et est spécialiste du statut de joueur de tennis. Le tout avec un dévouement qui l'honore.

La mise en œuvre des réformes sociales 2016

L'actualité sociale est toujours riche en nouveautés et en lois difficiles à mettre en œuvre. Cette année ne déroge pas à la règle, et même si les nouveaux textes ne sont pas légion, la mise en place de la DSN, du compte pénibilité, de la mutuelle obligatoire viennent complexifier notre quotidien. Afin d'y voir plus clair et de pouvoir appliquer ces réformes, la branche spécialisée en ressource humaine de RSM Rhône-Alpes, cabinet d'expertise comptable et de conseils, organise une matinale, le 23 février à Lyon. Elle portera particulièrement sur la mise en œuvre de ces réformes sociales, notamment le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, la DSN, le compte pénibilité, la protection sociale complémentaire, la jurisprudence… Elle sera animée par Arielle Krief et Jean-Marc Morel et se déroulera dans les locaux de RSM, 2 bis, rue Tête-d'Or, Lyon 6e, de 8 h 15 à 10 h. Inscriptions obligatoires : jean-marc.morel@rsmfrance.fr, en indiquant votre nom et celui de votre entreprise ou organisation.

7es Rencontres « Droit, justice et cinéma »

Organisées à l'initiative de l'Université Jean Moulin Lyon 3 et du barreau de Lyon, en étroite collaboration avec l'Institut Lumière, les 7es Rencontres « Droit, justice et cinéma » se dérouleront les 1er, 2 et 3 mars sous la présidence d'honneur de Jack Lang. Ce dernier sera présent à la soirée inaugurale en compagnie de Sylvie Moisson, procureure générale près la cour d'appel de Lyon pour la diffusion du film de Laura Poitras Citizen Four, consacré à l'affaire Snowden, acteur de l'un des plus grands séismes politique de ce début de XXIe siècle.

Cabinet Jakubowicz Mallet-Guy : nouveaux associé et avocats

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De nouveaux bureaux pour ABC Comptabilité

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TGI de Lyon : départ de Gérard Gaucher

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Aides sociales : " Rhône + Notaires ", l'accélérateur

CMS ouvre un bureau à Téhéran

CMS annonce l'ouverture, ce 1er février, d'un bureau en Iran, à Téhéran, dirigé par des associés de CMS Allemagne. Il s'agit du premier réseau international de grands cabinets d'avocats à ouvrir un bureau dans la capitale iranienne, en disposant du droit d'y dispenser des conseils juridiques. Il est situé dans la Tour Navak de Téhéran qui héberge également la chambre du commerce extérieur allemand.

Le barreau de Lyon assure l'assistance juridique des mineurs isolés étrangers

Du traitement judiciaire de la toxicomanie

Si les services de police et de gendarmerie ont pour mission d'éradiquer les trafics de drogue, on peut se demander quelle est la réponse judiciaire qu'il convient d'apporter à l'usage des stupéfiants.

Me Jean Tarrade : être utile aux citoyens européens

Organe représentatif et porte-parole de la profession notariale auprès des institutions européennes, le Conseil des notariats de l'Union européenne (CNUE) rassemble 22 organisations notariales. Maître Jean Tarrade, ancien président du Conseil supérieur du notariat, vient d'en assurer la présidence en 2015. Il a bien voulu répondre à nos questions, notamment quant à l'avenir de la profession notariale.

Changement de président au tribunal de commerce de Lyon

Pierre angulaire de la justice consulaire, le tribunal de commerce de Lyon vient à son tour de procéder à sa rentrée officielle, placée sous le quadruple signe d'un bilan, d'un programme, de l'installation de douze nouveaux juges consulaires et d'un changement de président. Michel Thomas prenant la place d'Yves Chavent pour un mandat de quatre années.

Le TGI de Villefranche au bord de l'asphyxie

Volume d'affaires important, manque de moyens : le tribunal de grande instance (TGI) de Villefranche gère la pénurie.

Conseil de prud'hommes : au tour de Bernard Augier

L'alternance annuelle étant de règle au conseil de prud'hommes, c'est Bernard Augier (conseiller salarié) qui a été installé pour 2016 président du CPH de Lyon, au cours de l'audience solennelle de rentrée.

L'Interprofession décrypte la loi de finances

A Lyon, l'interprofession n'en est pas restée au stade du discours : les avocats, notaires et experts-comptables qui la composent viennent d'organiser leur traditionnelle réunion de décryptage de la nouvelle loi de finances, de plus en plus technique et présentant des modifications très ténues.

Sept nouveaux magistrats au TGI de Lyon

A l'occasion de sa rentrée judiciaire solennelle (lire notre dernière édition, page 37), le TGI de Lyon et son nouveau président Thierry Polle ont installé sept nouveaux magistrats : Francine Caperan, Nabila Bouchentouf, Patrick Auduge, Frédéric Blanc, Daniel Grollemund, Samuel Tillie, et Brigitte Robert-Vernay (notre photo : au premier rang de droite à gauche).

Les ressources humaines au cœur de la rentrée de la cour d'appel

Douze nouveaux juges au tribunal de commerce de Lyon

Lors de son audience solennelle de rentrée, douze nouveaux juges consulaires ont été installés au tribunal de commerce de Lyon. Il s'agit de Florence Hahnlen, Delphine Demichel, Jean-Pierre Fillon, Hubert Poulain, Jean-Michel Renard, Bernard Chevallier, Pierre Galland, Jean-Baptiste Monin, Philippe Daval, Pierre-Jérôme Ancette, Florence Toussaint et Catherine Appriou.

TC de Villefranche-Tarare : le nombre d'entreprises en difficulté ne faiblit pas

La rentrée solennelle du tribunal de commerce de Villefranche-Tarare a permis de faire un point sur la situation des entreprises en Beaujolais.

Lyon : Rentrée du TGI, la première de Thierry Polle

Le tribunal de grande instance de Lyon n'a pas failli à la tradition des rentrées judiciaires solennelles. Il a ainsi procédé à la sienne le 21 janvier, présidée pour la première fois par son nouveau président Thierry Polle.

Voeux : les experts-comptables dans le ventre de Lyon

C'est dans une ambiance aussi conviviale que gourmande, au sein des Halles de Lyon Paul Bocuse privatisées, que le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Rhône-Alpes a organisé sa traditionnelle cérémonie des vœux. Président du Conseil régional, Jacques Maureau a dédié d'emblée cette soirée aux experts-comptables bénévoles de l'Ordre, afin de les remercier pour leur implication dans la vie de la profession, sous le signe de la disponibilité et de l'engagement, sans pour autant omettre tous les invités et personnalités présents. Et le président d'insister : « Vous permettez la régulation et le rayonnement de notre profession, avec des tâches souvent difficiles, pour ne pas dire parfois ingrates. Grâce à vous, la profession, par le biais de son Ordre, est rigoureuse, reconnue et respectée ». Sans trop s'étendre sur le fond du sujet et quelques jours après le rapprochement d'Auvergne et de Rhône-Alpes, Jacques Maureau a évoqué les actions en cours et à venir, pour ne parler que de la régionalisation dans le respect de l'identité professionnelle, le déploiement de Statexpert ou encore la confirmation des actions prioritaires en matière de déontologie et de réglementation d'une profession réglementée et fière de l'être.

Les notaires balle au pied

Lyon va accueillir les meilleures équipes d'Europe en mai prochain. Il s'agit de football. Un avant-goût du championnat d'Europe des professionnels en quelque sorte, même si le nouveau stade de l'OL ne sera pas le théâtre des exploits de ces sportifs venus des quatre coins de l'Europe. Il s'agit des notaires qui vont s'affronter balle aux pieds, et notre équipe de France devrait briller avec notamment quelques joueurs issus de notre région. Cette compétition se déroulera les 6,7 et 8 mai prochain, et bien entendu nous aurons l'occasion de revenir sur cet événement.

Trois procureurs algériens à la cour d'appel de Lyon

C'est sous l'égide de la cour d'appel de Lyon, de son Premier président Bruno Pireyre et de sa procureure générale Sylvie Moisson que trois magistrats algériens viennent d'effectuer un stage dans le ressort de la cour. Au programme : le partage avec la justice française de sujets prégnants comme les comparutions immédiates, le traitement direct des affaires par les parquets et aussi les mesures alternatives, pour ne citer que la médiation. Une découverte qui s'inscrit dans le cadre d'un programme géré par l'opérateur de coopération technique du ministère de la Justice, Justice Coopération Internationale (JCI). Les magistrats de la cour d'appel ont pu ainsi faire partager leur expérience, avant la mise en place fin janvier de procédures supplémentaires en Algérie, introduites par une nouvelle loi. A la fin de leur stage, les trois procureurs ont également assisté à la rentrée judiciaire solennelle de la cour d'appel de Lyon, ainsi qu'à une réunion de synthèse et de clôture avec la procureure générale Sylvie Moisson. A n'en pas douter, les trois magistrats algériens sont repartis satisfaits de ce stage et enchantés de l'accueil qui leur a été réservé par la cour d'appel de Lyon et ses magistrats, dont le substitut général et secrétaire général du parquet général, Jean-Philippe Rivaud. Les procureurs algériens : M. Bouchenafa du tribunal de première instance de Tiaret (en stage à Villefranche-sur-Saône) ; M. Zidani du tribunal de première instance de Tizi Ouzou (en stage à Saint-Etienne) ; M. Benmahiddine du tribunal de première instance d'Ourgla (en stage à Lyon).

Sécuriser ses relations à l'international : la place des chartes éthiques, programmes de compliance

A l'occasion de la journée internationale de l'AFJE Rhône-Alpes du 24 novembre dernier, placée sous le thème de la sécurisation de l'activité des entreprises à l'international, EY Société d'Avocats a animé une table ronde consacrée dans ce contexte à la place des chartes éthiques, programmes de compliance et RSE. Maîtres Béatrice Delabre, avocat-associé et Amélie d'Arailh, avocat senior manager en droit des affaires nous font partager leur présentation.

Un cabinet lyonnais en pointe sur l'environnement

Le cabinet lyonnais Hélios Avocats a été sélectionné pour conseiller deux ministères.

Me Junod-Fanget : « Ne disons pas JE, mais NOUS »

(cliquez dans l'image ci-dessus pour voir notre video) C'est une avocate lyonnaise très impliquée depuis plusieurs années dans la profession qui endosse depuis le 4 janvier la robe de bâtonnier de l'ordre des avocats de Lyon. Une prise de fonction qui a succédé à la transmission symbolique du «bâton», lors de la rentrée du barreau le 17 décembre.

Code de justice administrative

Indispensable outil dans le monde de la justice administrative, cet opus propose sa 7e édition.

Deux nouveaux huissiers de justice à Villefranche

Christophe et Clément Escoffier ont prêté serment lundi 4 janvier devant le tribunal de grande instance (TGI) de Villefranche-sur-Saône. La Selarl Escoffier - 2CE, huissiers de justice associés, succède ainsi à la SCP Jouvinroux et Mignot Saint-Pierre. Si l'étude est basée en Calade, la compétence territoriale comprend toutes les communes de la Métropole de Lyon et du département du Rhône… avant d'hériter également de l'Ain et de la Loire à compter du 1er janvier 2017 ! L'occasion d'un nouveau défi dans un cadre familial, ambitieux et stimulant pour Christophe Escoffier, qui a exercé à Lyon pendant une trentaine d'années, se spécialisant dans le contentieux lié à l'administration de biens. Une première installation pour son fils Clément, qu'il a formé pendant six ans et qui a assuré ces deux dernières années l'administration de l'office.

La CRCC partenaire officiel du CLEA-IAE Lyon

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Le cabinet Mazars au banc des Halles !

Telle une horloge suisse, le cabinet Mazars Rhône-Alpes Auvergne (260 collaborateurs, 5 bureaux et 18 associés) a ouvert les premières festivités des vœux à Lyon, selon une formule désormais aussi originale que conviviale. Autour de Frédéric Maurel, les associés Mazars Rhône-Alpes Auvergne ont invité leurs clients et collaborateurs aux Halles de Lyon Paul Bocuse autour d'une grande variété de produits halieutiques et surtout du traditionnel et généreux banc d'huîtres. Quelques 700 clients ont ainsi pu déguster plus de 20 000 huîtres et sans doute bien plus de gambas, crevettes et autres bulots ! Au delà de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes, Mazars a une fois de plus démontré que chiffres et convivialité font bon ménage, particulièrement pour saluer l'arrivée de la nouvelle année.

Commissaires aux comptes : des vœux en forme de prospective

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CFPN : 2016 sera une année de turbulences

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La nouvelle promotion d'élèves avocats « baptisée »

Aragor fête ses dix ans

Le cabinet d'expertise comptable Aragor vient de fêter ses dix ans d'existence.

Les Etats Généraux du droit de la famille, c'est bientôt

Plus de 2 000 avocats devraient suivre, à la Maison de la chimie à Paris les 28 et 29 janvier prochains, la douzième édition des Etats Généraux du droit de la famille et du patrimoine. Un événement qui rassemble chaque année le Barreau de la famille, sous l'égide du Conseil national des barreaux (CNB), l'organisateur, ainsi que des magistrats et autres professionnels du droit intéressés par la matière. Plusieurs ateliers sont mis en place pour évoquer et surtout développer le thème de ces Etats Généraux, à savoir « Famille et justice du XXIe siècle : anticiper les crises familiales ». Seront abordées notamment les thématiques suivantes : « Les familles en mouvement : le besoin d'anticiper », « Les crises patrimoniales : la difficulté d'anticiper » ; une large place sera également donnée à un forum pour des échanges sur les expériences des commissions famille et patrimoine des barreaux français. Ce rassemblement autour des praticiens du droit de la famille est devenu aujourd'hui incontournable pour tous les professionnels qui s'intéressent à une matière en perpétuelle évolution et au cœur des préoccupations de très nombreux français. Les professionnels intéressés peuvent s'inscrire auprès du CNB : servicecom@cnb.avocat.fr.

CNUE : Paolo Pasqualis succède à Jean Tarrade

Depuis le 1er janvier 2016, c'est un notaire italien, Me Paolo Pasqualis, qui exerce la fonction notariale à Portogruaro, ville située près de Venise en Vénétie, qui succède à Me Jean Tarrade, arrivé en fin de mandat à la tête du Conseil des notariats de l'Union Européenne (CNUE). Me Pasqualis était vice-président de cet organisme créé en 1993 dont le siège est a Bruxelles et dont le but est de représenter les 40 000 notaires de 22 pays européens concernés par la profession notariale et d'être à ce titre une force de proposition pour imaginer des projets à dimension européenne afin de construire un espace de justice, de sécurité et de liberté en faveur des citoyens européens. Le CNUE a le pouvoir de négociation et de décision pour l'ensemble des notaires de l'Union. Le Conseil des notariats de l'union européenne vient de publier son rapport annuel qui rend compte en détail de ses activités et identifie les enjeux de la profession pour aujourd'hui et pour le futur.

Un label « Notaire juriste d'entreprise »

C'est au Conseil supérieur du notariat que la première promotion de notaires formés ont reçu le 16 décembre dernier le label « Notaire juriste d'entreprise ». Il s'agit d'une formation mise en place par l'Institut notarial de l'entreprise et des sociétés (Ines) en vue d'inciter à la création d'un service de secrétariat juridique des sociétés et de conseils aux entreprises au sein des offices notariaux français. Environ une centaine de notaires et collaborateurs ont suivi cette formation en 2015 qui leur a valu d'obtenir la label « Notaire juriste d'entreprise » délivré par le CSN. Un label qui n'est pas acquis à jamais mais qui fait l'objet d'une réactualisation annuelle des connaissances. L'opération sera renouvelée en 2016. cette initiative démontre la volonté du notariat de s'inscrire résolument dans une démarche d'accompagnement des entreprises.

Biennale « Business et droit »

La 3e édition des rencontres « Business et droit » s'est déroulée fin décembre à l'Université Jean-Moulin Lyon 3. Patrick Bertrand, directeur général de la Cegid, et Me François Falletti, procureur général honoraire et désormais avocat, étaient tout à la fois les animateurs et grands témoins de cette journée d'échanges entre experts juridiques et chefs d'entreprise, organisée par Lyon Place Financière et Tertiaire, en partenariat avec le barreau de Lyon. Posant de réelles questions sociétales, la révolution numérique et ses conséquences se sont largement trouvées au cœur des débats.

La loi relative au dialogue social, avec CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon

Le cabinet d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon organise le 14 janvier prochain, dans le cadre des rencontres Thémis, une rencontre portant sur la loi relative au dialogue social. En effet, ce texte a engendré de nombreuses modifications dans la structure des institutions représentatives du personnel, dans leur fonctionnement et dans la représentation des salariés au sein des conseils de surveillance et d'administration. Tous ces points seront abordés par les avocats du cabinet Maîtres Olivier Dutheillet de Lamothe, Guillaume Bossy et Francoise Albrieux Vuarchex. Quels sont les impacts de cette loi pour les entreprises et que peuvent-elles attendre de ces textes qui semblent avoir introduit de nombreuses et importantes innovations ? Comment les utiliser au mieux ? Dans quelles conditions entrent elles en vigueur ? Quel parti en tirer tant pour les PME que pour les grandes entreprises ?.. Et de nombreuses autres interrogations auxquelles répondront les avocats de CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon, le 14 janvier de 8 h 30 à 12 h 30, au 174, rue de Créqui. Il parait prudent de s'inscrire au 04 78 95 47 99 ou à isabelle.belouis@lyon.cms-bfl.com et sophie.hecker@lyon.cms-bfl.com.

Installation du cabinet BD Avocates

C'est tout naturellement près du palais de justice de la Part-Dieu que Virginie Brunet et Anne-Sophie Durouchoux, fondatrices du cabinet BD Avocates, se sont installées. Depuis 2013, elles accompagnent les dirigeants, fondateurs et entreprises dans leur « vie juridique » tant en conseil qu'en contentieux, que ce soit dans le cadre de leur croissance externe et interne via des cessions acquisitions de fonds de commerce et d'entreprises, levées de fonds, émissions de valeurs mobilières, ou dans le cadre de leurs litiges (ruptures abusives de contrats, mésentente entre associés, recouvrement de créances…) ou encore pour la sécurisation des relations contractuelles quotidiennes comme la rédaction de contrats commerciaux et de conditions générales d'achat ou de vente. En fait, Anne-Sophie Durouchoux et Virginie Brunet couvrent la majorité des aspects juridiques qu'une société et ses dirigeants peuvent requérir de leur avocat et assistent également leurs clients en anglais et en espagnol. En résumé, le cabinet BD Avocates propose une approche réellement moderne, réactive et dynamique de l'ensemble des problèmes juridiques.

Remise de diplômes pour les futurs commissaires de justice

C'est à Lyon, dans les locaux de la chambre régionale des huissiers de justice présidée par Me Alain Grimand, et en présence de nombreuses personnalités judiciaires et universitaires, qu'une trentaine d'étudiants viennent de recevoir leur diplôme de fin d'études de « Master en droit processuel, procédures et voies d'exécution ».