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« Paralysie juridictionnelle » au tribunal judiciaire de Lyon

Publié le - - Droit

« Paralysie juridictionnelle » au tribunal judiciaire de Lyon

« Depuis le 16 mars, le Tribunal judiciaire de Lyon est devenu inaccessible aux avocats et son activité civile est quasi à l'arrêt » explique le barreau de Lyon qui évoque une « paralysie juridictionnelle ».

« Nous avons sollicité très tôt Thierry Polle, président du tribunal judiciaire de Lyon, qui évoque un manque de matériel pour assurer le fonctionnement de la juridiction de manière dématérialisée. Depuis, nous avons proposé des solutions alternatives à la tenue d'audiences physiques pour que l'activité au civil reparte » explique Joëlle Forest-Chalvin, vice-bâtonnier du barreau de Lyon, qui témoigne pourtant que d'autres tribunaux comme celui du commerce de Lyon ou le tribunal Judiciaire de Grenoble, qui a mis en place un processus de dépôts de dossiers dématérialisés via la plateforme Atlas, assurent une continuité de services.

Le barreau lyonnais a par exemple proposé la mise à disposition gracieuse de son logiciel de visio-conférence, via la plateforme Barotech, pour fixer rapidement des audiences civiles de plaidoirie dans le respect des conditions de sécurité sanitaire.

La Cour d'appel de Lyon a bien proposé, par la voix de Katherine Gonthier, la vice-présidente du TJ de Lyon, l'organisation début mai d'audiences sans plaidoirie (ASP)… « Pas suffisant » selon le barreau de Lyon qui demande que le réseau privé virtuel des avocats (RPVA), stoppé net depuis le 16 mars, dernier, soit relancé.

« Les dossiers mis en suspens depuis cette date devraient, via le RPVA, être fixés sur septembre.
S'agissant des affaires nouvelles, tous contentieux civils confondus, il conviendrait que vos services communiquent sur les disponibilités de dates à l'horizon de septembre-octobre 2020.
Les décisions rédigées devraient logiquement pouvoir être désormais rendues.
Nous ne méconnaissons pas les contraintes actuelles et les difficultés auxquelles vous êtes confronté pour conduire le Tribunal Judiciaire de Lyon à reprendre une activité significative, à l'instar des autres juridictions du ressort » écrivent le bâtonnier et le vice-bâtonnier adressé à Thierry Polle dans un courrier datant du 17 avril.

Le barreau de Lyon évoque aussi « une absence de coordination par la Chancellerie et un manque d'intérêt de l'Etat pour le bon fonctionnement de la justice. Nos clients et confrères ne comprennent guère que l'Etat demande aux entreprises et à leurs salariés de travailler à distance ou parfois sur site dans le respect des gestes barrières, alors qu'un service public essentiel comme celui de la Justice n'est pas capable de le faire ». Interpellée à ce sujet par les avocats lyonnais, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet leur a expliqué que c'est à chaque juridiction de s'organiser.

Contacté à ce sujet, Thierry Polle explique : « Il n'y a pas de paralysie du tribunal judiciaire de Lyon, et au contraire, le tribunal est mobilisé sept jours sur sept pour assurer les contentieux essentiels concernant notamment les victimes et la protection de nos concitoyens ».

Et le président du TJ de Lyon de préciser : « Il faut savoir que quotidiennement, ce sont environ 20 magistrats du siège 10 magistrats du parquet 50 greffiers et fonctionnaires qui sont présents au tribunal judiciaire de Lyon pour les assurer y compris le week-end et jours fériés. Avec le procureur de la République et le directeur de greffe nous tenons tout particulièrement à leur rendre hommage et les remercier pour leur dévouement exceptionnel au service public de la justice dans des conditions très difficiles, sans oublier les réservistes de la police et les agents du poste de sécurité ».

Le TJ conscient des difficultés des avocats

Selon Thierry Polle, « le tribunal a conscience des grandes difficultés qui atteignent la profession d'avocat, d'autant que l'arrêt pour cause de crise sanitaire est survenu après deux mois de grève des avocats. Le tribunal judiciaire de Lyon est le 3° par la taille en France, après Paris et Bobigny, il traite annuellement 28 000 dossiers civils. Dans ce contexte, que chacun regrette au tribunal, une reprise plus rapide de l'activité civile avant le déconfinement est impossible sans faire venir au tribunal plusieurs dizaines de greffiers pour qui le télétravail n'est pour l'instant pas possible. Or il faut rappeler que nous avons eu jusqu'à 20 malades parmi les magistrats et fonctionnaires dont 3 cas confirmés de COVID 19 ce qui, sans le confinement, aurait pu conduire à un développement rapide du Coronavirus au tribunal judiciaire de Lyon ».




Julien THIBERT
Journaliste

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