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Suite à l'élection comme dauphin de l'expert-comptable et commissaire aux comptes Serge Bottoli (69), co-responsable du Centre de formation de la compagnie, la pluridisciplinaire changera de président en mars 2021 pour succéder à Bruno Clément, au...
A Lyon, l'avocate Delphine Pelet vient de soutenir sa thèse en droit de la construction intitulée « La notion de promoteur immobilier en droit privé français » par le biais d'une visioconférence le 18 juin dernier.
Les mesures sanitaires encore en vigueur mais qui s'assouplissent progressivement ont permis au bus du droit de reprendre la route à la rencontre des justiciables en juin. Un bonne nouvelle pour le barreau de Lyon à l'origine de ce dispositif qui...
En raison de l'épidémie de covid-19, la Ligue de football professionnel a, le 30 avril, décidé de mettre fin à la saison 2019-2020. Elle a enregistré le classement des championnats de Ligue 1 et de Ligue 2 en tenant compte du nombre de points...
Me Alexis Chabert, co-président de la commission Innovation et Exercice du Droit du barreau de Lyon, et M. Pierre Doitrand, qui porte une nouvelle légaltech, Legal Quantum, accueillie depuis quelques mois par l'incubateur du barreau de Lyon,...
La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a tenu, dans un format resserré, une audience solennelle le 4 juin 2020. Elle a installé, en qualité de président de section, Sahbi Salah. Elle a également installé, en qualité de première...
« La crise qui paralyse le fonctionnement des juridictions depuis la mi-mars ne permettra pas une reprise normale de l'activité contentieuse avant plusieurs mois » explique Françoise Gast, déléguée générale du Centre interprofessionnel de médiation...
Le lundi 11 mai le déconfinement a débuté et pris des formes différentes selon les entreprises. Le retour des salariés en présentiel ne peut pas être la norme dès lors que les employeurs doivent veiller à assurer la protection de leur santé, en...
Toujours sur le qui-vive lorsqu'il s'agit de protéger les droits des avocats et du justiciable, le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon a adopté le 13 mai une motion appelant à la vigilance et à la mobilisation contre les mesures...
La machine judiciaire lyonnaise tend reprendre progressivement son activité depuis le 11 mai.
Il n'est pas plus facile de faire bon ménage entre protection des données personnelles et besoin d'informations sanitaires généralisées, ou entre liberté individuelle et santé publique. Certes, il ne faut pas tomber dans le « syndrome Snowden » et...
Le Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage de Lyon s'est adapté à l'état d'urgence sanitaire. Il a mis en place un dispositif permettant aux justiciables et aux entreprises qui sont face à un litige de le résoudre rapidement en...
Les huissiers de justice, fortement impactés par la crise du Covid-19, se préparent à mener la reprise économique dans les meilleures conditions et à vérifier qu'il en ira de même dans les entreprises. Patrice Gras, président de l'Union nationale...
Dans le contexte d'urgence sanitaire, plus de quarante ordonnances ont été adoptées, par le Gouvernement, en un temps record. Cela n'était jamais arrivé sous la Ve République. Il peut paraître parfois complexe de s'y retrouver parmi toutes les...
Depuis le 4 avril, un décret autorise la signature à distance de l'ensemble des actes notariés. Frédéric Aumont, président de la Chambre des notaires du Rhône en explique les conséquences pour la profession et pour les clients.
« Depuis le 16 mars, le Tribunal judiciaire de Lyon est devenu inaccessible aux avocats et son activité civile est quasi à l'arrêt » explique le barreau de Lyon qui évoque une « paralysie juridictionnelle ».
Odile Dubreuil, présidente de l'Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes, a rappelé la semaine dernière le rôle essentiel des experts-comptables dans le soutien aux entreprises, surtout en cette période de crise économique.
Le Conseil supérieur du notariat se félicite du décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié par comparution à distance qui vient d'être publié (7 avril) au Journal Officiel.
Dans une lettre ouverte datée du 27 mars, à destination de la Garde des sceaux, Serge Deygas (bâtonnier de Lyon) et Joëlle Forest-Chalvin (vice-bâtonnière) déplorent les dispositions provisoires prises par l'ordonnance du 25 mars 2020 portant...
Dès l'apparition du Covid-19 en France, plusieurs mesures ont été adoptées par le pouvoir exécutif afin de freiner sa propagation. Parmi celles-ci : la fermeture des établissements recevant du public « non indispensables à la vie de la nation »....