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Vie juridique

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Il y a 866 articles dans cette catégorie

Le confinement n'arrête pas les experts de justice

Le confinement n'arrête pas les experts de justice

Suite à l'élection comme dauphin de l'expert-comptable et commissaire aux comptes Serge Bottoli (69), co-responsable du Centre de formation de la compagnie, la pluridisciplinaire changera de président en mars 2021 pour succéder à Bruno Clément, au...


Thèse virtuelle mais titre bien réel !

Thèse virtuelle mais titre bien réel !

A Lyon, l'avocate Delphine Pelet vient de soutenir sa thèse en droit de la construction intitulée « La notion de promoteur immobilier en droit privé français » par le biais d'une visioconférence le 18 juin dernier.


Le bus du droit est reparti

Le bus du droit est reparti

Les mesures sanitaires encore en vigueur mais qui s'assouplissent progressivement ont permis au bus du droit de reprendre la route à la rencontre des justiciables en juin. Un bonne nouvelle pour le barreau de Lyon à l'origine de ce dispositif qui...


Prestations de serment à la chambre régionale des comptes

Prestations de serment à la chambre régionale des comptes

La chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a tenu, dans un format resserré, une audience solennelle le 4 juin 2020. Elle a installé, en qualité de président de section, Sahbi Salah. Elle a également installé, en qualité de première...


L'arbitrage pour résoudre plus rapidement les litiges

L'arbitrage pour résoudre plus rapidement les litiges

« La crise qui paralyse le fonctionnement des juridictions depuis la mi-mars ne permettra pas une reprise normale de l'activité contentieuse avant plusieurs mois » explique Françoise Gast, déléguée générale du Centre interprofessionnel de médiation...


Le barreau de Lyon vigilant sur les droits et les libertés

Le barreau de Lyon vigilant sur les droits et les libertés

Toujours sur le qui-vive lorsqu'il s'agit de protéger les droits des avocats et du justiciable, le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de Lyon a adopté le 13 mai une motion appelant à la vigilance et à la mobilisation contre les mesures...


Le Cima propose la visio médiation

Le Cima propose la visio médiation

Le Centre interprofessionnel de médiation et d'arbitrage de Lyon s'est adapté à l'état d'urgence sanitaire. Il a mis en place un dispositif permettant aux justiciables et aux entreprises qui sont face à un litige de le résoudre rapidement en...


Notaires : vers de nouveaux usages dématérialisés

Notaires : vers de nouveaux usages dématérialisés

Depuis le 4 avril, un décret autorise la signature à distance de l'ensemble des actes notariés. Frédéric Aumont, président de la Chambre des notaires du Rhône en explique les conséquences pour la profession et pour les clients.


« Notre rôle est de sauver les entreprises »

« Notre rôle est de sauver les entreprises »

Odile Dubreuil, présidente de l'Ordre des experts-comptables Rhône-Alpes, a rappelé la semaine dernière le rôle essentiel des experts-comptables dans le soutien aux entreprises, surtout en cette période de crise économique.


Les droits de la défense confinés ?

Les droits de la défense confinés ?

Dans une lettre ouverte datée du 27 mars, à destination de la Garde des sceaux, Serge Deygas (bâtonnier de Lyon) et Joëlle Forest-Chalvin (vice-bâtonnière) déplorent les dispositions provisoires prises par l'ordonnance du 25 mars 2020 portant...


L'impact du Covid-19 sur les loyers des professionnels

L'impact du Covid-19 sur les loyers des professionnels

Dès l'apparition du Covid-19 en France, plusieurs mesures ont été adoptées par le pouvoir exécutif afin de freiner sa propagation. Parmi celles-ci : la fermeture des établissements recevant du public « non indispensables à la vie de la nation »....




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