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Il y a 849 articles dans cette catégorie

Les droits de la défense confinés ?

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Dans une lettre ouverte datée du 27 mars, à destination de la Garde des sceaux, Serge Deygas (bâtonnier de Lyon) et Joëlle Forest-Chalvin (vice-bâtonnière) déplorent les dispositions provisoires prises par l'ordonnance du 25 mars 2020 portant...


L'impact du Covid-19 sur les loyers des professionnels

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Dès l'apparition du Covid-19 en France, plusieurs mesures ont été adoptées par le pouvoir exécutif afin de freiner sa propagation. Parmi celles-ci : la fermeture des établissements recevant du public « non indispensables à la vie de la nation »....


Les marchés publics face à la crise sanitaire

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La crise sanitaire actuelle engendre pour les entreprises, des difficultés exceptionnelles d'exécution de leurs engagements contractuels, notamment lorsqu'elles sont titulaires de concessions ou de marchés publics. Prenant acte de l'ampleur du...


Sadec-Akelys opère des rapprochements

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Sadec-Akelys annonce son rapprochement avec les cabinets d'expertise comptable Fecra basé à Saint-Genis-Laval (10 collaborateurs) et Aegis basé à Vienne (5 collaborateurs). Une double alliance qui répond à deux axes forts de développement : déployer...


UCLy / Au-delà de la fiction une certaine réalité

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L'Université catholique de Lyon (UCLy), en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon devait organiser le 16 mars un procès fictif sur le thème des problématiques juridiques posées par l'intelligence artificielle. L'établissement a...


Prestation de serment pour 60 experts de justice

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En audience solennelle, la Cour d'appel de Lyon, présidée par Régis Vanhasbrouck, vient de recevoir les prestations de serments de 60 nouveaux experts de justice. Le Premier président, comme l'avocat général, a décrypté les missions expertales,...




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