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Vie juridique - Vous avez dit impartialité ?

La décision du Conseil constitutionnel de ne pas valider les comptes de campagne du candidat Nicolas Sarkozy a provoqué quelques remous dans la classe politique, principalement à droite, laissant poindre que, compte tenu de la personnalité de l’ancien président, la décision des Sages constituait en fait un règlement de compte.

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Certes, avec un peu d’audace, on peut établir un parallèle avec le projet de réforme des tribunaux de commerce où, là aussi, les juges consulaires se sentent accusés de partialité dans leurs décisions, compte tenu de leur appartenance au même monde, celui de l’entreprise, que les justiciables qu’ils ont à juger. Sans entrer dans une polémique sans fin sur le rôle du juge, considérer que les magistrats, quels qu’ils soient, prennent leurs décisions non pas en leur âme et conscience mais en fonction de leurs convictions personnelles et notamment politiques, est déjà une atteinte à la démocratie. Mais le devoir de vigilance sur l’impartialité des magistrats reste une priorité pour nos concitoyens.


Pierre Vezon

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