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Vie juridique - Un verre, ça va…

La fin de l’année approche et nombre de chefs d’entreprise en profitent pour fêter la fin de l’exercice en cours en réunissant l’ensemble de leurs collaborateurs.

ActualitéSociété Publié le ,

Occasion pour faire le bilan et de souhaiter de bonnes fêtes de Noël a leurs équipes dans un climat de franche convivialité. Ces réunions se passent le plus souvent autour d’une bonne table ou au sein de l’entreprise avec la plupart du temps la consommation d’alcool. Contrairement à une idée reçue, le code du travail n’interdit pas totalement cette pratique. Le vin, la bière, le cidre et même le poiré sont tolérés. Un arrêt du Conseil d’Etat (12 novembre 2012), reprenant une décision de la cour administrative d’appel de Lyon, tient pour illicite une interdiction totale de consommation d’alcool mentionnée dans le règlement intérieur d’une entreprise. En résumé, le chef d’entreprise, responsable de la santé de ses employés, doit prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les excès, mais l’interdiction totale de boire de l’alcool en entreprise ne peut être qu’exceptionnelle.


Pierre Vezon

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