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Vie juridique - Un centenaire en phase terminale ?

Le tribunal pour enfants mineurs vient de fêter son centième anniversaire.

ActualitéSociété Publié le ,

Instaurés par la loi du 22 juillet 1912, les tribunaux pour enfants – c’est leur appellation depuis l’ordonnance de 1945 – sont aujourd’hui au coeur de la réflexion. Les textes, maintes fois modifiés, ont sensiblement changé la donne, en tout les cas l’approche que peuvent en avoir les politiques voire même les magistrats. La délinquance des mineurs n’est pas actuellement ce qu’elle était en 1912. C’est une évidence. Une nouvelle modification est d’ailleurs envisagée au 1er janvier 2013 quant à la composition même de cette juridiction.
On constate dans les faits d’une part le rôle majeur du juge des enfants et d’autre part il faut bien avouer que les tribunaux correctionnels pour mineurs viennent concurrencer le tribunal pour enfants. Alors ce centenaire est il en phase terminale ? La réforme annoncée du droit pénal des mineurs pourrait bien sonner le glas de cette institution.

PierreVezon

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