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Vie juridique - Tribunal de grande instance : Villefranche mangé par Lyon ?

Le député-maire de Villefranche Bernard Perrut s’élève contre cette perspective. Le président du tribunal de commerce Villefranche-Tarare, Christian Dugelay, a lâché une petite bombe en évoquant l’avenir du palais de justice.

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Le député-maire de Villefranche Bernard Perrut s’élève contre cette perspective.

Le président du tribunal de commerce Villefranche-Tarare, Christian Dugelay, a lâché une petite bombe en évoquant l’avenir du palais de justice. « Nous avons appris il y a trois jours, lors de la rentrée solennelle de la cour d’appel de Lyon, que monsieur le premier président considérait que les consultations étaient terminées. Et que son projet prévoyait un rapprochement des tribunaux de grande instance de Lyon et Villefranche sans toucher aux tribunaux de prud’hommes et de commerce », a déclaré Christian Dugelay. Une contribution qui ne manquera pas d’alimenter la réflexion du ministère de la Justice. Et pas forcément dans le sens du maintien à Villefranche d’une juridiction de plein exercice, indépendante de Lyon. A l’issue de l’audience de rentrée du tribunal de commerce Villefranche-Tarare, Bernard Perrut ne décolérait pas après la découverte de ce nouvel élément. Il faut dire que le maintien ou non du tribunal pèsera sur la capacité d’influence globale de Villefranche. Sa disparition, ou sa « dilution », constituerait une vraie tuile pour une agglomération désireuse de s’affirmer face à la métropole lyonnaise et au sein du nouveau département du Rhône. « On n’a encore jamais vu un département sans tribunal. C’est inimaginable ! La presse va avoir des choses à dire en 2015 », a ironisé M. Perrut, furieux. Le député-maire UMP de Villefranche pourrait bien alimenter lui-même la chronique…

J.V.

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