AccueilSociétéVie juridique - Téléphone en voiture : mieux vaut s’abstenir

Vie juridique - Téléphone en voiture : mieux vaut s’abstenir

Les forces de l’ordre ont reçu des consignes quant à l’usage du téléphone mobile en voiture.

ActualitéSociété Publié le ,

La sévérité est de mise si le conducteur est pris en train de téléphoner mais aussi – et c’est là la nouveauté – s’il ne fait que tenir son appareil dans la main sans qu’il soit activé. La faute à un conducteur qui s’était fait verbalisé pour avoir seulement actionné son appareil avec un doigt pour vérifier la réception d’un SMS. Ayant porté l’affaire devant la justice, le tribunal correctionnel le relaxe retenant l’argument du chauffeur pourtant pris en flagrant délit et annulant donc la contravention. Le ministère public fait alors appel. La cour revient sur la décision de première instance et condamne le plaignant à payer l’amende. Obstiné, le conducteur va en cassation. Hélas pour celui-ci, la cour suprême (1re chambre criminelle, 13 septembre 2011) valide la décision de la cour d’appel dans un arrêt qui précise que « au sens de l’article R 412-6-1 du code de la route, l’usage d’un téléphone s’entend de l’activation de toute fonction par le conducteur sur l’appareil qu’il tient en mains ». Compliqué donc désormais pour prouver aux forces de l’ordre que l’on ne tenait pas le téléphone à la main. Moralité. Bien ranger son mobile dans la boîte à gants, regarder la route en tenant le volant à deux mains et laisser faire la boîte vocale.

Pierre Vezon

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