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Vie juridique - Simplifions le droit

Selon la Chancellerie, les dispositions du Code civil, issues du code Napoléon de 1804, « ne permettent plus aux particuliers ou aux entreprises d’avoir une vision claire et précise de l’état du droit dans leurs relations contractuelles quotidiennes ».

ActualitéSociété Publié le ,

Un constat qui amène la garde des Sceaux, Christiane Taubira, à engager une réforme afin de simplifier le droit et les procédures pour améliorer la vie des citoyens et des entreprises. Les améliorations qui seront apportées passent inévitablement, pour la Chancellerie, par l’adaptation de notre droit aux nouvelles technologies. Une évidence aujourd’hui quasiment dans tous les domaines. Mieux informer les citoyens afin de les protéger est parfaitement louable et relève même du bon sens. Mais dans le domaine du droit, c’est ce que font déjà les professionnels du secteur. Enfin, on peut l’espérer. Et on peut bien sûr toujours améliorer les choses.


Pierre Vezon

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