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Vie Juridique - Secret professionnel : une réforme attendue

Un arrêt de la Cour de cassation de septembre 2011 a, en son temps, créé un fort émoi au sein de la profession d'avocat.

ActualitéSociété Publié le ,

En effet, cette décision de la cour suprême prévoit que les correspondances entre un avocat et son bâtonnier ne bénéficient plus du secret professionnel. On imagine la réaction des robes noires. En tout cas, le président du CNB a immédiatement réagi dans le sens que l'on peut imaginer auprès de la Chancellerie. Christiane Taubira a d'ailleurs rappelé, avant l'assemblée générale du CNB début octobre, son attachement au secret professionnel avec toutefois un léger bémol. Pas de secret absolu et total. Pour les avocats, le secret professionnel est « un devoir impérieux, corollaire du droit, dont bénéficie chaque citoyen en démocratie, de pouvoir se confier à un confident dont il est sûr qu'il ne le trahira pas », dixit Christian Charrière Bournazel, président du CNB. Le problème du secret professionnel devient, dans le contexte actuel, un réel souci pas que pour les avocats d'ailleurs. Si une différence a été établie entre confidentialité et secret professionnel, on attend dans l'impatience la modification annoncée du code de procédure pénale qui devrait renforcer la protection du secret. On ne pourra de toute façon pas en faire l'économie.


PierreVezon

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