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Vie juridique - Réveiller la belle au bois dormant

Lyon accueillera, du 16 au 19 juin, le 109e congrès des notaires de France, dont le thème sera consacré aux propriétés publiques.

ActualitéSociété Publié le ,

Certains diront que le sujet n’est pas très notarial. Ils se trompent assurément. Aujourd’hui, les biens des collectivités territoriales et, bien sûr, ceux de l’Etat concernent tous les acteurs du droit, les notaires comme les autres. Les futures élections municipales renforcent encore un peu plus l’idée qu’il est grand temps d’agir et, selon l’expression employée par les notaires lors de la présentation de l’événement, « qu’il est évident de réveiller la belle au bois dormant que constitue la propriété publique ». Les textes régissant le secteur sont délicats à manier et les équilibres difficiles à trouver : les futurs élus vont vite s’en apercevoir et comprendre qu’une parfaite connaissance du droit public est désormais indispensable au bon fonctionnement des collectivités dont ils auront la responsabilité.


Pierre Vezon

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