AccueilActualitéSociétéVie juridique - Pensions alimentaires : enfin une solution

Vie juridique - Pensions alimentaires : enfin une solution

Mieux protéger les femmes seules confrontées aux impayés de leur pension alimentaire grâce à une garantie publique, telle est l’initiative louable prise récemment notamment par Najat Vallaud-Belkacem, ministre du Droit des femmes, et Dominique Bertinotti, ministre chargée de la Famille.

ActualitéSociété Publié le ,

Il s’agit en fait d’une expérimentation prévue par la loi pour l’égalité hommes-femmes. Plus de 40 % des pensions alimentaires ne sont pas versées, totalement ou partiellement. Un fléau qui, par effet domino, touche inévitablement les enfants. Parmi les mesures envisagées figurent la création d’une pension minimale en complément de celles même correctement payées ainsi qu’un renforcement des voies d’exécution à l’égard des mauvais payeurs. Un texte qui a, on l’espère, toutes les chances d’être adopté en janvier par l’Assemblée nationale après l’adoption récente au Sénat. Le Rhône fait partie des quatorze départements choisis pour l’expérience.


Pierre Vezon

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