AccueilSociétéVie juridique - Périmètre du droit : ça recommence ?

Vie juridique - Périmètre du droit : ça recommence ?

On croyait la hache de guerre une fois pour toute enterrée entre les avocats et les experts-comptables, qui s’affrontaient depuis des lustres sur le champ de bataille de l’exercice du droit.

ActualitéSociété Publié le ,

Voilà qu’un projet de loi annonce l’avènement d’un « acte professionnel de l’expertise comptable », copie conforme, semble-t-il, de l’acte d’avocat, consacré par la loi il y a peu. Plus simplement, les experts-comptables seraient autorisés à rédiger des actes juridiques à titre principal. La profession d’avocat a réagi comme un seul homme pour monter au créneau : le CNB, l’ACE et de nombreux barreaux, notamment celui de Lyon, qui « déplore le mépris affiché par le gouvernement et le parlement pour la profession d’avocat, dans la continuité d’une longue série d’attaques aussi injustes qu’ineptes ». Il s’agit, selon le législateur, d’autoriser les avocats, les notaires et désormais les experts-comptables à rédiger des actes de cessions de parts de SCI, ceci pour lutter contre les marchands de sommeil. Un casus belli pour les avocats qui estiment que la porte est ainsi ouverte aux hommes du chiffre pour faire du droit comme eux. Une maladresse de plus du parlement ?


Pierre Vezon

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