AccueilSociétéVie Juridique - Naissance du « droit à l’oubli »

Vie Juridique - Naissance du « droit à l’oubli »

La Cour de justice de l’Union européenne, basée à Luxembourg, vient de rendre un arrêt dont on n’a pas fini d’entendre parler.

ActualitéSociété Publié le ,

En effet, la Cour a estimé que les moteurs de recherche sont responsables du traitement des données à caractère personnel qui figurent sur la toile et que, dans certains cas, ils devront les supprimer. Il faut savoir que jusqu’à présent, ces données demeuraient à vie sur le « net ». Un particulier pourra donc demander, par exemple à Google, de supprimer des données le concernant et qui, selon lui, portent atteinte à sa réputation ou à sa vie privée, de surcroît si ces données sont relativement anciennes. Il appartiendra à Google de vérifier si la demande peut être prise en compte. Le particulier pourra, de son côté, saisir l’autorité de contrôle (la CNIL par exemple). Une situation nouvelle qui met en cause la liberté d’informer d’une part et la protection de la vie privée d’autre part. Il s’agit d’un sérieux coup porté aux moteurs de recherche car on peut penser que les demandes de retrait vont affluer. En fait, cette décision remet en cause la notion d’archives et crée un véritable « droit à l’oubli ». A suivre...


Pierre Vezon

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