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Vie Juridique - Loi ALUR et simplification

Les objectifs de la loi ALUR, entrée en vigueur le 27 mars dernier, ont pour ambition de renforcer la protection dans la vente et le bail, de clarifier certaines règles applicables aux professionnels de l’immobilier, de moderniser les documents d’urbanisme et enfin d’accroître le nombre de logements.

ActualitéSociété Publié le ,

Le but clairement affiché par l’ancienne ministre Cécile Duflot est certes louable car il va dans le sens de la protection du consommateur mais les contrôles demandés aux professionnels, notaires et syndics, et les différentes formalités préalables à toute transaction sont tels que d’une part les délais de mise à disposition du bien vont être rallongés et que d’autre part de nombreux propriétaires et bailleurs risquent de renoncer à leur projet. Et ainsi aller a l’encontre du but recherché. C’est cela la simplification ?


Pierre Vezon

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