Partant de ce principe, un avocat avait pris soin de prendre à l’avance un billet de train auprès de la SNCF pour se rendre à Paris, plaider au Tribunal de commerce. A son arrivée, le train accusait un retard de quatre heures. Impossible pour lui d’assister son client. Il réclama, outre le remboursement du billet, des dommages et intérêts à la SNCF. Ce qui lui fut octroyé par la juridiction de proximité au prétexte que la SNCF était responsable.
Sur pourvoi, la 1re chambre civile de la Cour de cassation a cassé cette décision, sauf en ce qui concerne le remboursement du billet, prétextant pour le reste qu’il s’agissait d’un dommage imprévisible relevant de la force majeure. L’adage qui veut que les trains qui arrivent à l’heure n’intéressent personne se vérifie bel et bien.
Pierre Vezon
Vie juridique - Les trains à l’heure n’intéressent personne
Un avocat se doit d’arriver à l’heure au tribunal pour plaider la cause qu’il s’est engagé à défendre.
Publié le , Julien VERCHÈRE
Partager :
Articles similaires
