AccueilSociétéVie juridique - Les magistrats consulaires à nouveau ménacés ?

Vie juridique - Les magistrats consulaires à nouveau ménacés ?

On se rappelle la crise de 1998 pour les juridictions consulaires, les tribunaux de commerce en tête, époque qui vit le gouvernement (socialiste) d’alors, suite à un rapport déposé notamment par… Arnaud Montebourg, envisager l’échevinage (c’est-à-dire l’introduction de magistrats professionnels) au sein de ces juridictions et les accabler de tous les maux.

ActualitéSociété Publié le ,

Les juges consulaires avaient très mal vécus ce passage, surtout à Lyon ou la juridiction commerciale, que pilote actuellement Yves Chavent, est considérée comme un modèle sur le plan national. Depuis cette époque les choses s’étaient calmées avec notamment l’installation de la carte judiciaire, la présence du parquet plus effective – à Lyon c’est le cas depuis longtemps – et une certaine reconnaissance de l’efficacité de ces juridictions avec des magistrats bénévoles mieux formés. Voila que, en cette période électorale (tiens tiens…) le sujet revient sur le tapis avec un nouveau « Scud » tiré en direction des juges consulaires. Une QPC transmise au conseil constitutionnel début mars par la cour suprême vient remettre en cause le statut des magistrats bénévoles. Un comble pour eux au regard par exemple de l’introduction par le législateur de juges non professionnels dans les tribunaux correctionnels et de la tendance ces dernières années à minimiser l’importance des magistrats professionnels. Mais en période électorale, on peut s’attendre a tout.

PierreVezon

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