AccueilSociétéVie juridique - Les Infidèles dans le collimateur du juge ?

Vie juridique - Les Infidèles dans le collimateur du juge ?

Les cinéastes prennent souvent pour établir leurs scénarios le thème de la fidélité dans les couples.

ActualitéSociété Publié le ,

Ils traitent le sujet soit de manière humoristique, soit au contraire sous un aspect allant jusqu’au tragique. Pour preuve, le film actuellement dans les salles « Les Infidèles » de et avec Jean Dujardin et Gilles Lellouche. Mais au fait, notre législateur a-t-il donné une définition juridique de la fidélité et de l’infidélité ? A priori, la réponse est négative. Toutefois, l’article 212 du Code civil prévoit que les époux, donc mariés, se doivent mutuellement fidélité. C’est même d’ordre public. Mais qu’en est-il des couples non mariés à qui le maire n’a, de ce fait, pas lu les articles 212 et suivants du Code civil ? Nous voulons parler des pacsés et des concubins. S’agit-il dans ces cas de « quasi mariés » ? Au regard d’une jurisprudence quasi constante, on constate que les magistrats considèrent que les personnes vivant sous ces régimes se doivent fidélité et pour le moins respect et loyauté car elles s’engagent pour mener une vie commune, une vie de couple. Certains commentateurs avisés pensent donc que le juge considérera qu’un individu « engagé dans les liens du PACS ou du concubinage » aura commis une faute en rompant par infidélité la communauté de vie instaurée. Créant ainsi de facto une obligation de fidélité dans ces régimes.

Pierre Vezon

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