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Vie juridique - Le filtre du bâtonnier

Le thème du secret et de la déclaration de soupçon refait surface suite à une décision de la Cour de Strasbourg.

ActualitéSociété Publié le ,

Rappelons qu’une directive européenne semblait imposer aux avocats de dénoncer directement à Tracfin les soupçons qu’ils pouvaient avoir à l’encontre de leur client, sans même prévenir ce dernier. Le Conseil d’Etat, dans sa grande sagesse, a consacré le passage obligé auprès du bâtonnier. De ce fait, un avocat ne peut s’adresser directement à Tracfin et vice versa pourrait-on écrire. Selon le président du CNB, Christian Charrière Bournazel, les agents de Tracfin continuaient de penser que l’intervention du bâtonnier « ne serait qu’une passoire ». La Cour de Strasbourg a rappelé que le bâtonnier, véritable filtre, ne transmet les déclarations de soupçon que s’il estime les conditions légales remplies.


Pierre Vezon

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