AccueilActualitéSociétéVie juridique - Le filtre du bâtonnier

Vie juridique - Le filtre du bâtonnier

Le thème du secret et de la déclaration de soupçon refait surface suite à une décision de la Cour de Strasbourg.

ActualitéSociété Publié le ,

Rappelons qu’une directive européenne semblait imposer aux avocats de dénoncer directement à Tracfin les soupçons qu’ils pouvaient avoir à l’encontre de leur client, sans même prévenir ce dernier. Le Conseil d’Etat, dans sa grande sagesse, a consacré le passage obligé auprès du bâtonnier. De ce fait, un avocat ne peut s’adresser directement à Tracfin et vice versa pourrait-on écrire. Selon le président du CNB, Christian Charrière Bournazel, les agents de Tracfin continuaient de penser que l’intervention du bâtonnier « ne serait qu’une passoire ». La Cour de Strasbourg a rappelé que le bâtonnier, véritable filtre, ne transmet les déclarations de soupçon que s’il estime les conditions légales remplies.


Pierre Vezon

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 02 juillet 2022

Journal du02 juillet 2022

Journal du 25 juin 2022

Journal du25 juin 2022

Journal du 18 juin 2022

Journal du18 juin 2022

Journal du 11 juin 2022

Journal du11 juin 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?