AccueilSociétéVie juridique - Le consommateur est-il surprotégé ?

Vie juridique - Le consommateur est-il surprotégé ?

Il fut un temps pas si lointain où le « naïf » ne trouvait pas grâce en droit français et où l’on répétait à l’envi que nul n’était censé ignorer la loi.

ActualitéSociété Publié le ,

Tant pis pour celui qui faute de connaissances techniques ou d’autorité naturelle s’était fait avoir par un vendeur. Ce temps-là est désormais révolu, le consommateur, au fil des années, ayant été protégé par le législateur. Surprotégé, diront même certains en examinant les textes concernant les possibilités de rétractation après un achat intempestif ou irréfléchi. Et ce n’est pas fini car une directive européenne adoptée en octobre 2011, qui sera transposée en décembre 2013, prévoit notamment d’allonger encore les délais de rétractation prévus en faveur du consommateur. Ce qui implique qu’il va falloir dare-dare faire évoluer les conditions générales de vente dans les contrats. Aujourd’hui, le consommateur a droit à 7 jours de réflexion pour se rétracter, sans aucune justification de sa décision. Un avantage indéniable fait justement pour éviter les achats à regret effectués sur un malheureux coup de coeur. Un délai de 14 jours est désormais prévu à compter de la réception du bien acquis et non plus de la date de signature du contrat. Il s’agit là d’un avantage indiscutable conféré au consommateur. Mais au delà de cet avantage rassurant ne complexifie-t-on pas encore un peu plus la législation et donc le travail des entreprises qui font commerce ? Certains penseront qu’en voulant mettre un bémol à certaines pratiques de vente à l’arraché, on culpabilise les « bons » vendeurs. Espérons que les consommateurs sauront tout de même faire le tri.

PierreVezon

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