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Vie juridique - La justice commerciale dans le viseur

Christiane Taubira, ministre de la Justice, a profité de l’assemblée générale du conseil national des tribunaux de commerce pour annoncer des mesures destinées à favoriser, selon elle, « la sauvegarde de l’activité économique ».

ActualitéSociété Publié le ,

A savoir la formation des juges, l’amélioration de la déontologie et du traitement procédural. Des éléments depuis bien longtemps mis en place par la juridiction commerciale lyonnaise. La garde des Sceaux a aussi précisé dans un communiqué que cette feuille de route constituait une première étape et précédait des réformes de plus grande ampleur prévues dès le premier trimestre 2013. Améliorer le traitement des procédures collectives, pourquoi pas ? Mais, au fait, améliorer la compétitivité des PME, on y pense aussi ?


Pierre Vezon

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