AccueilActualitéSociétéVie juridique - L'effet boomerang du 97-1

Vie juridique - L'effet boomerang du 97-1

Michel Mercier, ancien garde des Sceaux, avait ouvert aux parlementaires et autres anciens ministres un accès grandement facilité à la profession d’avocat.

ActualitéSociété Publié le ,

Un simple article baptisé 97-1, intégré à un décret de 1991, a suffi. Un tapis rouge qui, on s’en souvient, avait provoqué un beau tollé au sein des robes noires, notamment à Paris, sans doute le barreau le plus concerné par ce texte. Qu’à cela ne tienne, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a proposé un texte destiné à abroger ledit 97-1, obligeant l’impétrant à être titulaire d’une maîtrise de droit et, au passage, d’un examen de déontologie pas si simple à obtenir. Las, la profession s’est dressée vent debout contre le texte de la ministre. Or, certains conseils de l’ordre ont, malgré tout, accepté l’entrée d’élus de leur connaissance dans la profession, se basant sur cet article pourtant décrié. Les demandeurs, qui ont été « refusés », sont allés devant les juges, qui leur ont donné raison en vertu de cet article toujours en vigueur. Une fois encore, le manque d’organisation de la profession d’avocat a provoqué l’inévitable effet « boomerang ».


Pierre Vezon

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 15 janvier 2022

Journal du15 janvier 2022

Journal du 06 janvier 2022

Journal du06 janvier 2022

Journal du 01 janvier 2022

Journal du01 janvier 2022

Journal du 23 décembre 2021

Journal du23 décembre 2021

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?