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Vie juridique - L’avocat en entreprise ou un parfum d’Arlésienne

L’avocat en entreprise.

ActualitéSociété Publié le ,

Un thème au parfum d’Arlésienne qui fut longtemps l’objet de moult colloques, causeries et autres articles émanant de juristes de haute volée, universitaires ou avocats. Le dossier paraissait enterré définitivement du fait d’une opposition vent debout du barreau, jusqu’à ce que le gouvernement confie à l’automne 2010 à Michel Prada, ancien président de l’autorité des marchés, un rapport sur le sujet. Alors que personne ne s’y attendait, lors d’une table ronde le 21 juin à la chancellerie, le garde des Sceaux, Michel Mercier, annonce qu’il a confié à Laurent Vallée, directeur des affaires civiles et du sceau, la préparation d’un avant-projet de loi pour l’automne 2011. Preuve que le gouvernement est favorable à l’avocat en entreprise et à le faire bénéficier du secret professionnel. Un tsunami dans le monde des avocats. Pensez ! Un juriste prenant le titre d’avocat inscrit sur une liste spéciale et bénéficiant en plus d’un secret professionnel « light ». Si la conférence des bâtonniers a réaffirmé son opposition totale, de même que la FNUJA, le CNB et le Barreau de Paris semblent plus mitigés, voire pas hostiles du tout à l’avènement de cet « avocat en entreprise ». Reste que les joutes sur le sujet ne sont pas terminées. En attendant un texte de loi est en préparation. Reste à convaincre une fois encore la majorité des avocats. L’Arlésienne, je vous dis.

Pierre Vezon

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