AccueilActualitéSociétéVie Juridique - L’action de groupe en droit français ?

Vie Juridique - L’action de groupe en droit français ?

Voilà bien vingt ans que l’on débat sur l’introduction en droit français de la notion d’action de groupe.

ActualitéSociété Publié le ,

De quoi s’agit-il au juste ? Comme c’est déjà le cas depuis longtemps dans bon nombre de pays de par le monde et notamment en Europe, les citoyens qui estiment avoir subi un dommage identique peuvent porter une action en réparation commune. Depuis le mois de juin, le projet de loi sur la consommation, porté par Benoit Hamon, est en discussion à l’Assemblée nationale. Il semble que le débat soit rude, les uns estimant qu’on se dirige vers une judiciarisation de l’économie, les autres jugent que seul le droit de la consommation et de la concurrence est concerné. Il est vrai que ce projet intéresse au plus haut point le « lobby » des associations de consommateurs car s’il est voté, ces dernières en feront leurs « choux gras ».


Pierre Vezon

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