AccueilActualitéSociétéVie juridique - Europe et justice : les choses avancent

Vie juridique - Europe et justice : les choses avancent

Notre garde des Sceaux, ministre de la Justice, Christiane Taubira, a participé récemment à Luxembourg au conseil « Justice affaires intérieures » de l’Union européenne.

ActualitéSociété Publié le ,

Plusieurs projets ont été abordés qui vont dans le sens de la protection des citoyens et des intérêts financiers de l’Union. Le guichet unique tout d’abord, projet soutenu par la France, vise à simplifier la vie des entreprises en centralisant la procédure de contrôle des traitements de données auprès d’une seule autorité de contrôle. La création d’un parquet européen ensuite, indépendant et efficace, réclamé depuis longtemps par la France. Enfin, la mise en place d’un projet de règlement d’Eurojust, agence de coopération judiciaire pénale qui travaillera en harmonie avec le Parquet européen. Des initiatives positives qui montrent que l’Europe de la justice avance.


Pierre Vezon

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 12 août 2022

Journal du12 août 2022

Journal du 05 août 2022

Journal du05 août 2022

Journal du 30 juillet 2022

Journal du30 juillet 2022

Journal du 23 juillet 2022

Journal du23 juillet 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?