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Vie juridique - Des taxes, encore et encore…

La pause fiscale, c’est pour quand ? Impossible de répondre sérieusement à cette question au moment où les Départements, dans leur très grande majorité – le Rhône ne faisant pas exception –, augmentent la taxe prélevée lors des mutations immobilières.

ActualitéSociété Publié le ,

Depuis le 1er mars, celle-ci a augmenté de 0,7 % (lire ci-contre), ce qui porte les frais de notaire de 7 à 7,7 % au moment de l’acquisition d’un bien immobilier dit « ancien ». Cette augmentation devrait durer deux ans et la taxe en question devrait revenir à 3,8 % en mars 2016. Peut-on sérieusement croire, dans notre pays, à un retour en arrière ? Les professionnels, eux-mêmes, agents immobiliers et notaires ont du mal à le croire. D’autant que le gouvernement a ouvert le chantier de la révision des valeurs locatives qui permettent de fixer la taxe d’habitation. Les classes moyennes sont une fois encore dans le viseur. Mais que fait-on pour inciter les élus à réduire leurs dépenses ?


Marc Chanoz

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