C’est ce que réalise le décret du 7 février 2012 avec toutefois un hiatus qui a fait réagir l’un de nos lecteurs. En effet, la rédaction de l’article 2 de ce décret est pour le moins hallucinante. Jugez plutôt avec cet extrait au sujet du calcul de l’aide donnée aux TPE : « Le coefficient maximal pris en compte pour le calcul de l’aide est de 0,14. Il est atteint pour une rémunération égale au salaire minimum de croissance. Ce coefficient devient nul pour une rémunération horaire égale au salaire minimum de croissance majoré de 60 %. Le coefficient est déterminé par l’application de la formule coefficient = (0,14/0,6) x [1,6 x montant mensuel du SMIC/rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires et complémentaires – 1]. Le résultat obtenu est arrondi à 3 décimales au millième le plus proche. » Ouf ! Comment s’étonner que nos concitoyens ne comprennent rien à des textes que même des professeurs, éminents juristes de surcroît, estiment incompréhensibles. Que le législateur fasse en sorte de rendre les choses plus à la portée de tous. Hélas, un voeu pieu sans doute.
Pierre Vezon
