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Vie juridique - Coup de vent

Avec, bien entendu, un résultat aléatoire.

Vie juridiqueDroit Publié le ,

Rappelons que le Conseil d’Etat juge uniquement les questions de droit et pas les questions de fait. C’est un décret paru le… 15 août dernier au Journal Officiel qui a instauré cette nouvelle procédure. Objectif avoué par la chancellerie : « Désengorger les cours administratives d’appel ». Or il semblerait, qu’hormis celles de Paris et Marseille, ces juridictions ne sont pas réellement débordées. Affaire à suivre…


Pierre Vezon

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