AccueilSociétéVie juridique - Colloque - La réparation du dommage corporel à l’épreuve de l’unification des pratiques

Vie juridique - Colloque - La réparation du dommage corporel à l’épreuve de l’unification des pratiques

Dirigée par Mme le professeur Stéphanie Porchy-Simon, l’équipe de recherche de Droit privé de l’Université Jean Moulin Lyon 3 organise le 20 octobre, à l’Université Jean Moulin Lyon 3 (faculté de droit, 15 quai Claude Bernard, Lyon 7e), un colloque sur le thème « La réparation du dommage corporel à l’épreuve de l’unifi cation des pratiques ».

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L’objet de ce colloque est de voir dans quelle mesure les instruments d’évaluation des préjudices corporels, qui ont connu une forte évolution à la suite de l’adoption de la nomenclature Dintilhac, peuvent encore s’unifier, à l’heure où l’article 56 de la loi modifi ant la loi HPST votée en dernière lecture à l’Assemblée nationale le 13 juillet 2011, a tenté d’opérer une importante réforme de notre droit de la réparation du dommage corporel. Au programme notamment, à 9 h 45, « La nomenclature Dintilhac » par Olivier Gout, professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3 ; à 11 h 45, « Regards croisés sur les possibles améliorations de la nomenclature Dintilhac. Le point de vue de l’avocat » par Dominique Arcadio, avocat au barreau de Lyon ; à 14 h, table ronde « L’unifi cation des outils médicaux légaux de l’évaluation » avec Yves Hartemann et Claire Pichon, avocats au barreau de Lyon, Virginie Scolan, expert auprès de la cour d’appel de Grenoble, Dominique Matagrin, président de la CRCI Rhône-Alpes.

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