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Vacances judiciaires - Service allégé pour la justice

le - - Droit

L’Education nationale à ses vacances scolaires, la Justice dispose de ses vacances judiciaires ! Un terme trompeur puisqu’il s’agit, en fait, d’un service allégé.

Durant l’été (pour 2011, elles s’échelonnent du 4 juillet au 26 août), à l’instar de Pâques et de Noël, l’ensemble des juridictions françaises fonctionne au ralenti. Pendant ce laps de temps, les effectifs des magistrats et des greffiers s’avèrent réduits. Ce qui ne signifie pas, pour autant, qu’il n’y a pas d’audiences. Loin de là ! Au niveau du greffe du tribunal de commerce de Grenoble par exemple, les services sont maintenus pendant toute la période de vacances judiciaires. « Il y a toujours quelqu’un à l’écoute au greffe que ce soit pour effectuer les formalités liées à la création d’entreprise ou pour répondre au besoin des entrepreneurs », souligne Jean Pouradier-Duteil, greffier au tribunal de commerce de Grenoble. Pour le tribunal de commerce, il en va autrement. « Ils siègent tous les quinze jours pendant ce laps de temps en privilégiant les dossiers urgents portant sur des entreprises en difficultés », explique Jean Pouradier-Duteil. Au niveau de la cour d’appel, seules les affaires urgentes (demande de remise en liberté par exemple) sont traitées au cas par cas. Quant au tribunal de grande instance de Grenoble, les audiences civiles et correctionnelles se font plus rares que le reste de l’année. « Nous traitons au pénal principalement les demandes de mise en détention comme les demandes de comparution immédiate. Il est certain qu’il y a moins d’audiences pendant cette période », confi e Raphaël Grandfils, vice-procureur près du tribunal de grande instance (TGI) de Grenoble. Même si une date d’audience était fi xée pendant les vacances judiciaires, il n’est pas rare que l’une des deux parties sollicite un renvoi de l’affaire à une date ultérieure. A contrario, les instructions des affaires sensibles tendent à se poursuivre normalement durant l’été, même si le mois d’août reste l’un des mois les plus calmes de l’année pour les juges d’instruction. Et dans quelques semaines, le 26 août, ce service allégé prendra fin, pour retrouver un rythme habituel…

Laurent Marchandiau




GiB
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