AccueilVie juridiqueTribunauxUnique en France : un comité des usagers bientôt créé au tribunal judiciaire de Lyon

Unique en France : un comité des usagers bientôt créé au tribunal judiciaire de Lyon

Le tribunal judiciaire de Lyon va lancer un vaste questionnaire et, dans la foulée, créer un comité des usagers de la société civile. Une première en France. Explications.
Le tribunal judiciaire de Lyon va innover en créant un comité des usagers de la justice.
©Eric Messel - CC - Le tribunal judiciaire de Lyon va innover en créant un comité des usagers de la justice.

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Afin de mieux comprendre le ressenti des usagers de la justice, le tribunal judiciaire de Lyon va innover. Sous l'impulsion du procureur Nicolas Jacquet et du président Michaël Janas, le tribunal judiciaire de Lyon va se saisir dans les mois qui viennent d'un questionnaire très détaillé qui sera proposé aux usagers de la justice.

Ce travail sera effectué avec le soutien de l'université Lyon 3. "La justice a peu l'habitude de se regarder dans le miroir du ressenti des personnes qu'elle accueille", expliquent d'une même voix procureur et président.

Cette question a déjà fait l'objet d'études de la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (Cepej) qui a mis en lumière "l'indigence de la justice française par rapport aux autres pays de l'UE". Aussi, le TJ de Lyon veut aller plus loin et développer ses propres initiatives locales.

Une batterie de questions pour comprendre le ressenti des usagers au tribunal judiciaire de Lyon

Ce questionnaire se veut susceptible de mesurer le fonctionnement d'une juridiction à l'aune de la satisfaction de ses usagers. Cet outil vise notamment à évaluer la qualité d'un tribunal à travers des aspects qualitatifs du processus judiciaire.

Les questions peuvent porter sur la perception générale du fonctionnement de la justice, l'accessibilité de ses locaux, l'accueil, l'orientation et l'information concrète du justiciable, mais également le respect de l'usager, à travers l'écoute dont il a fait l'objet, la ponctualité des audiences, la clarté du langage utilisé et les délais de traitement des dossiers.

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Un comité des usagers au sein du tribunal judiciaire de Lyon

Pour incarner cette nouvelle prise en compte de la population, un comité des usagers sera ensuiten,,,,, créé.

"Nous souhaitons aller encore plus loin en créant, à l'image de ce qui existe dans le milieu hospitalier, pour la première fois en France, un comité des usagers", annonce le président Michaël Janas.

Ce comité sera composé de représentants des élus et notamment de l'association des maires de France, d'associations d'aides aux victimes, à la réinsertion, d'associations dans le domaine des politiques civiles, du Défenseur des droits, de l'université, "et surtout de Lyonnais intéressés par les questions de justice", affirme Michaël Janas.

Au moment où le tribunal va entamer des travaux conséquents de modernisation dans le cadre de ses projets immobiliers, "il s'agira d'enrichir et de nourrir la politique de la juridiction, insistent le procureur et le président. Nous sommes déterminés à réussir ensemble..."

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