Fermer la publicité
Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

Une Maison de justice et du droit à Rillieux-la-pape

le - - Droit

Une Maison de justice et du droit à Rillieux-la-pape
Photo : Michel GODET

Implantée dans le nouveau quartier du Bottet, la Maison de justice et du droit de Rillieux-la-pape vient d'être inaugurée.

Inaugurée le 18 février, la Maison de justice et du droit (MJD) rilliarde - l'une des 140 dans l'Hexagone - était auparavant une antenne de justice et du droit, créée en 1999. Son nouveau statut lui permet à présent d'intégrer une greffière à temps plein (à la place d'un agent volant affecté à la MJD de Vaulx-en-Velin), et de confirmer la volonté commune de la Ville et du ministère de la Justice d'apporter aux habitants des réponses dans tous les domaines de la vie quotidienne : la famille, le logement, l'emploi ou encore les litiges du quotidien. Le lieu se voulant accessible et à l'écoute pour informer les justiciables et les accompagner dans un cadre « moins strict » que celui d'un palais de justice.

A Rillieux, cette justice du quotidien a déjà permis de recevoir 3 591 personnes au titre de l'accès au droit, parallèlement aux 239 victimes reçues par l'association LAVI (Lyon Aide aux victimes). Au-delà des simples renseignements, la MJD, avec ses deux délégués du procureur, a reçu l'année dernière 1 057 personnes pour des « poursuites à contenu », celles qui répondent le mieux à la petite et moyenne délinquance, insiste le procureur de la République : " 85% d‘entre elles étant des compositions pénales, amendes, stages ou encore TNR (travail non rémunéré), soit 320 mesures, en augmentation de 27 % par rapport à 2017 ".

De son côté, le président du TGI Thierry Polle note qu'en France, 90 % de ceux qui sont convoqués pour de telles mesures préfèrent la solution des instances de proximité. La procureure générale Sylvie Moisson précisant : « Cette justice du quotidien repose bien sur deux piliers : la justice mais aussi le droit avec les renseignements prodigués ».

En 1993, le ressort de la cour d'appel de Lyon voit la création de 4 Maisons de justice et du droit (MJD), anciennement Maisons du procureur et du parquet, pour traiter en temps réel les infractions et décider de mesures alternatives aux poursuites. A ce jour, le ressort compte 7 MJD, deux antennes de justice et du droit plus un Bus du droit. Issue d'un partenariat entre le ministère de la Justice, le barreau, la chambre des notaires, celle des huissiers de justice, sans oublier le CDAD (Conseil départemental de l'accès au droit), la MJD constitue un lieu unique d'accès au droit, de façon gratuite et confidentielle mais sur rendez-vous, abritant un conciliateur et un délégué du Défenseur des droits, sans oublier un écrivain public. .




Michel GODET
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Le Tout Lyon Journal d'annonces légales et d'informations économiques pour le département du Rhône

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer