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Un tribunal de commerce en ordre de marche

Un tribunal de commerce en ordre de marche
Photo : Michel GODET

Vie juridiqueTribunaux Publié le ,

Dans ses réquisitions, et après l’installation de dix nouveaux juges consulaires (sur les 12 élus, lire notre encadré), le parquet a bien entendu commenté les statistiques annuelles, mais a également noté que le président Thomas a déjà marqué de son empreinte le tribunal grâce à ses qualités, sa disponibilité et surtout son esprit collectif. « Soyez-en remercié ».

Concernant les procédures collectives, si la baisse est avérée, celle, significative, des procédures de sauvegarde (20 en 2016 contre 38 en 2015 et 58 en 2014 !) est loin d’être due à la seule amélioration de l’activité économique locale. Elle semble également s’expliquer par l’hésitation de nombreux chefs d’entreprise à se résoudre à saisir la justice consulaire, le plus en amont possible. Une attitude dommageable alors que la sauvegarde est au contraire protectrice pour les entreprises et permet potentiellement de diminuer les liquidations judiciaires. A ce propos, la juridiction souhaiterait que les banques jouent plus le jeu et évitent de transmettre les dossiers des sociétés en sauvegarde à leurs services contentieux.

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Concernant les chefs d’entreprise, le parquet, avec l’appui des mandataires judiciaires, poursuit la moralisation de la vie économique locale. Ainsi en 2016, 222 dirigeants ont été assignés pour avoir commis des fautes de gestion.

Par ailleurs, le parquet n’a pas manqué d’insister sur son effectif de magistrats, fixé normalement à 37, alors que seulement 29 sont affectés. Ce qui a nécessité pour le procureur de la République Marc Cimamonti, une réorganisation et une réadaptation sur les seules missions juridictionnelles, pour ne citer que la suspension de la présence du ministère public aux audiences de procédures collectives.

« Le tribunal de commerce n’est pas une braderie »

Concernant la « reprise d’entreprise à la barre », le procureur a prévenu : « Le tribunal de commerce n’est pas une braderie qui, sous réserve de reprendre quelques salariés, permettrait à d’éventuels repreneurs de faire main basse sur un savoir-faire, un fichier client et même du matériel à vil prix, parfois aux détriments des créanciers institutionnels ».

Pour sa part, le président Michel Thomas, après avoir remercié un greffe à la pointe des nouvelles technologies pour son efficacité, ainsi que les quatre juges quittant leur fonction après 14 années en ayant participé bénévolement àl’œuvre de justice dans l’intérêt général, a accueilli les dix nouveaux juges, en remarquant qu’en trois ans, la moitié aura ainsi été renouvelée, avec toujours à l’esprit disponibilité, formation initiale et continue.

Le président a également insisté sur l’évolution des Mard (modes amiables de résolutions des différends), en citant les 273 ouvertures en 2016 contre 185 en 2015, et surtout un taux de réussite de 36 % et un délai moyen de 26 jours à compter du premier entretien.

En évoquant la délicate question de l’inter-professionnalité, qu’il qualifie de « grand fourre-tout », Michel Thomas a fait part de son inquiétude quant aux éventuels conflits d’intérêts.

Malgré ces remarques, on aura compris que « le tribunal de commerce de Lyon est en ordre de marche pour améliorer le service public de la justice auquel il participe pleinement », et qu’il se plairait a voir une réorganisation dans l’attribution de certaines compétences, envisageant ainsi une juridiction économique.

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