Les MARD (Modes alternatifs de règlement des différends) ont-ils toujours le vent en poupe ?
Plus que jamais la tendance est à leur développement : on constate en effet clairement que d'un côté le législateur tend à les imposer progressivement à tous les secteurs du droit, avec pour objectif affiché de désengorger les juridictions. Et de l'autre des justiciables également très demandeurs, préférant à juste titre une solution négociée à une décision qui leur serait imposée.
Mais le taux de recours actuel aux MARD est encore trop confidentiel, ces outils restant finalement assez méconnus. Cela s'explique par deux facteurs principaux, d'ailleurs liés l'un à l'autre : la législation contraignante est assez récente et la culture française entraine de facto, dans une forme de réflexe pavlovien, l'opposition quasi-systématique à son contradicteur et le besoin de faire reconnaître son « bon droit » en sollicitant principalement la voie de recours contentieuse… Souvent contre toute logique et contre l'intérêt des parties elles-mêmes !
Fort de ce constat le CIMA (Centre Interprofessionnel de Médiation et d'Arbitrage, créé en 2004 et regroupant le Barreau de Lyon, la chambre régionale des experts-comptables, la chambre régionale des notaires, la chambre régionale de huissiers de justice, la CCIR Auvergne Rhône Alpes, la CPME du Rhône et le MEDEF Lyon Rhône, milite activement afin d'assurer la promotion de ces outils innovants et performants auprès des acteurs économiques et judiciaires.
Quelle tonalité souhaitez-vous donner à ce premier forum de la médiation ?
Le premier objectif est d'assurer auprès du grand public une clarification de ce que sont la médiation et l'arbitrage, en insistant sur leurs caractéristiques et sur les différences avec la conciliation, la négociation et les autres modes alternatifs. Il sera également question d'informer les chefs d'entreprises quant à leur obligation légale d'affiliation depuis 2016 à un centre de médiation dans le cadre du droit à la consommation. Les différents partenariats mis en place de longue date ou plus récemment avec les juridictions de la Cour d'appel (TGI, TA, CA) fonctionnent bien, se développent et donnent de bons résultats. Nous échangeons d'ailleurs régulièrement avec les Magistrats sur les points à mettre en place ou à faire évoluer, afin d'améliorer la qualité de nos prestations.
En quoi la médiation est-elle un moyen pertinent de résolution des litiges pour les entreprises ?
Tout simplement parce qu'elle répond de manière précise aux questions soulevées par les conflits nés dans le cadre de l'activité professionnelle. En clair, choisir la médiation, c'est s'offrir la possibilité de résoudre une difficulté rapidement, de manière durable et à moindre coût, dans un cadre humain privilégiant l'échange et l'écoute à la contrainte. La médiation, c'est du « gagnant / gagnant », quand l'issue d'un procès n'est jamais certaine et coupe en général de manière définitive le lien entre les parties. Quand bien même elles seraient amenées à devoir encore cohabiter ou se côtoyer au-delà du litige. Je pense ici aux conflits de voisinage, au client et à son fournisseur qui n'ont d'autre choix que de maintenir une relation commerciale, mais également aux membres d'une même famille, etc…
Inscriptions avant le 15 juin auprès du CIMA : 04.78.28.26.70 / contact@cima-mediation.com / www.cima-mediation.com
