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UCLy / Au-delà de la fiction une certaine réalité

Publié le - - Droit

UCLy / Au-delà de la fiction une certaine réalité
© UCLy - Les étudiants de l'UCLy en situation lors du procès fictif de l'édition 2019

L'Université catholique de Lyon (UCLy), en partenariat avec la Cour administrative d'appel de Lyon devait organiser le 16 mars un procès fictif sur le thème des problématiques juridiques posées par l'intelligence artificielle. L'établissement a choisi d'annuler cette manifestation en raison des mesures sanitaires liées à la propagation du Coronavirus. Cette nouvelle création de l'Université, la quatrième, s'inscrit néanmoins dans le cadre d'un programme pédagogique de dimension européenne.

Après trois éditions successives, l'UCLy entame un nouveau cycle de création de procès fictifs jusqu'en 2023, portant, pour la prochaine, sur les conflits d'usages liés à l'essor des nouvelles technologies. Concrètement, le cas fictif opposera la Métropole de Lyon à une association d'usagers contestant un service de navettes publiques autonomes et gratuites à raison des discriminations qu'il pratiquerait envers des usagers, situés dans des zones évaluées par le système autonome de gestions des données « à risques » pour la sécurité des passagers et du véhicule. Le procès portera notamment sur la question de l'intelligence artificielle qui détermine le parcours potentiellement discriminant des navettes.

Pour Marjolaine Monot-Fouletier, Directrice pédagogique des cliniques juridiques (ndlr : nom de la structure prospective qui chapeaute les procès fictifs) à L'UCLy, les motivations sont triples : « Elles sont d'abord pédagogiques puisque ce type de programme offre une alternative aux étudiants pour qu'ils soient plus en phase avec les réalités des métiers juridiques. La dimension professionnelle permet par ailleurs de découvrir les attentes, les implications et les softskills liées au monde professionnel. Et puis, ce type de programme a la vertu de motiver les orientations et de confirmer ou pas un projet pédagogique ».

L'édition 2020 s'inscrit dans le programme Erasmus + « Tech Law Clinic » (d'une durée de trois ans) qui octroie à plusieurs universités européennes (Piémont Oriental en Italie, Lodz et Cracovie en Pologne et Nimègue aux Pays-Bas) des financements à destination de projets pédagogiques innovants consacrant des mises en situation professionnelles d'étudiants à travers l'application de solution concrètes, en l'occurrence les nouvelles technologies.

A chaque printemps, les étudiants de ces établissements se retrouvent pour échanger sur leurs procès fictifs respectifs. La législation en vigueur dans chaque permettant d'effectuer du droit comparer puis d'aboutir à des recommandations sur la thématique traitée et qui sera présentée aux institutions européennes.

« Nous ne sommes pas dans la science-fiction mais travaillons sur des problématiques qui pourraient réellement survenir. Pour cela, nous nous appuyons à la fois sur des professionnels du droit mais également des industriels » poursuit la directrice juridique. Soit un travail universitaire de recherche, nourri de prospective propre à faire émerger des solutions juridiques de demain.

Déroulé du procès fictif en première instance du 16 mars à la Cour administrative d'appel de Lyon :

- Audience publique

- Délibéré

- Lecture du jugement 
Cette clinique de la prospective juridique réunira 16 étudiants de la Faculté de droit de L'UCLy, et 4 étudiants de l'INSA, qui joueront les rôles suivants :

- 2 cabinets d'avocats composés respectivement de 6 étudiants

- 4 magistrats

- 4 experts




Julien THIBERT
Journaliste

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